La Vème République Un Régime Stable

François Mitterrand, ancien président de la Vème République, permet de pointer deux caractères majeurs du Conseil Constitutionnel. En effet, d’une part, l’importance de son pouvoir car il est le gardien de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes française mais aussi, car elle nous amène à nous interroger sur les limites de son ressort mais aussi de son influence. Le conseil constitutionnel est une institution établie par la Vème République en 1958. En l’apparence, le conseil constitutionnel

Intro: Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875

Histoire de la 5ème république Française. Introduction : l’agonie de la Quatrième république. Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de

Parlement peut le forcer à démissionner: cas de 4 Présidents sur 13 (Grévy en 1887, Millerand en 1924) Type de gouvernement particulier: gouvernement de Cabinet Gouvernement va exercer les prérogatives qui relèvent normalement du Président de la République, mais gouvernement est affaibli par le Parlement : Assemblées maîtrisent leur ordre du jour -> tous les projets de loi du Gouvernement qui déplaisent aux Chambres ne seront pas mis à l’ordre du jour et donc pas discutés devant les Chambres + Aucunes

INSTITUTIONNELLE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1) La déclinaison rigide ou stricte de la séparation des pouvoirs - Le régime présidentiel : - Dans le cadre du régime présidentiel, il n’existe aucune arme institutionnelle de pression d’un pouvoir sur un autre pouvoir. - C’est une théorie car en pratique elle est respectée mais avec des nuances. Un exemple de ces nuances le régime présidentiel Américain : - le président ne peut pas dissoudre les chambres ; - Le congrès ne peut en aucuns cas censurer

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. La fin de la IVème République était annoncée par ses problèmes institutionnels et tout particulièrement son instabilité gouvernementale due notamment à l'absence de majorité stable et à l'insuffisance du pouvoir exécutif tant dans le domaine réglementaire que sur le contrôle de l'Assemblée. Ainsi, les institutions de la Vème République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Au printemps

partir de la Vème République (l’article 89 disposant qu’une révision de la Constitution doit être approuvée par le peuple via le referendum) Un équilibre des pouvoirs et un contrôle accrus progressivement : -de la confusion des pouvoirs (1791-1792) à un régime parlementaire rationalisé (depuis 1958) -Le Conseil constitutionnel est instituée par la Constitution de 1958 « pour assurer le contrôle de constitutionnalité » protégeant ainsi la Constitution, elle apparait de plus en plus stable et indépendante

nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où

La Ve République : Du septennat au quinquennat D’abord envisagé par le président Georges Pompidou avec la présentation d'un projet de loi au Conseil des Ministres en septembre 1973, le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique française pendant plusieurs