La Vème République Un Régime Stable

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les droits de l'Homme. Cette aménagement se fait par un principe : la séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cela qu'il y est des phénomènes de suprématie ( régime de concentration des pouvoirs, une présidence forte ) Sections introductives : La division du pouvoir : Section 1 : Une division tripartite : Cette division correspond à la théorie classique de Montesquieu qui distingue 3 pouvoirs.

se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

qui la composent, la nature du régime et le rapport entre gouvernés et gouvernants.  De plus, la constitution limite le pouvoir de l’État face au peuple, cela passe par la mise en place d’une séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).  Mais la constitution s’inscrit dans un cadre temporel et une société donnée. En France la dernière constitution date du 4 octobre 1958, lors de la proclamation de la Ve République. La Constitution de la Vème République d’aujourd’hui est-elle encore

ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter dans le temps. De nombreuses caractéristiques contemporaines de la vie politique et du fonctionnement constitutionnel prennent leur origine et leur motivation dans le passé. Il est impossible d'essayer de comprendre la Vème République sans envisager les institutions de la IIIème et de la IVème République. CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE Les institutions de la IIIème République reflètent le compromis

critères objectifs et spirituels. Pour les critères subjectifs, il y a la langue, l’histoire, la religion, l’habitude de vie etc... ces critères peuvent être changés. A partir de la nation peut se développer le patriotisme, qui peut entrainer des régimes fascistes avec le développement de réflexions racistes. Le critère subjectif est le vouloir vivre ensemble. On oppose souvent la nation au peuple. Le peuple est la population, mais la population dans sa diversité.la notion de peuple est beaucoup plus

de revenir sur certains acquis individuel au profit de la collectivité. Il ne faut pas oublier l’intérêt collectif et individuel. Pour résoudre les conflits la loi a depuis une trentaine d’années élaboré des statuts catégoriel cad création des régimes juridiques applicables à des personnes en situation de particulière faiblesse (Ex droit du travail pr intérimaire CDD, le locataire, droit du consommateur) La méthode pour résoudre des conflits est la création de ses statuts catégoriels est l’élaboration

important? La hiérarchie des normes fondent le raisonnement du juge qui va appliquer la règle la plus importante. L’objet du cours SEMESTRE 1: La Constitution La Norme constitutionnelle SEMESTRE 2: l’Exercice du droit lors de la Vème Rép. 1er Partie: Les fins 2ème partie:les moyens 1- Les fins Pourquoi des cours de D.Constit? - Plus facile: relève de la culture G Fondamentale pour un juriste: car l’ensemble des règles qui composent le système juridique

intéresse aux compétitions pour devenir chef dans un village indien, il va observer que les règles de cette compétition il va les retrouver dans pratiquement toutes les sociétés. 1. une lutte réglée : la lutte est codifiée et obéit à des normes stables : * les trophées à conquérir et les actions permettant de les obtenir sont définis * les agents pouvant participer à la compétition pour ce trophée sont également définis, tout le monde ne peut pas prétendre être chef de village * la