La Vénalité Des Offices

oratoire, mais un de ces avocats sans pudeur, au sens moral oblitéré, qui remplacent dans leurs plaidoiries, les arguments par des injures, surs qu’ils sont de l’impunité qui recouvre leur robe. Me Jouyne, la pie nasillarde, était tout désigné pour cet office : — Six jours de prison de moins, quelques centaines de francs de plus, comme amende et dommagesintérêts, pour son peu intéressant client, c’était presque bataille gagnée. Il ne comptait pour rien la flagellation de l’opinion publique, la flétrissure

nomination est temporaire, le roi leur confie un office qu'ils garderont tant qu'il plaira au roi. Très vite, ils obtiennent l'inamovibilité, le roi ne peut plus revenir sur l'office qui leur a été confié et il ne peut vaquer que dans 3 hypothèses (mort, démission ou forfaiture (trahison)). Ces officiers ne vont pas se contenter de cette inamovibilité, ils vont en faire un élément du patrimoine en obtenant le droit de vendre leur charge (vénalité des charges), dès le XIVème. Ils vont même assurer

l’avènement des salons politiques, littéraires, club littéraires … Correspond à l’ère des Lumières. Cette opinion publique est issue de la raison et est construite par la délibération, il y a discussion, ce ne sont pas des conversations isolées, et fait office de contre pouvoir central. - Avec la Révolution Française, c’est la première vague de démocratisation en Europe. L’opinion publique est transférée et passe de cette élite éclairée aux citoyens. Arrive alors l’idée qu’on ne peut gouverner contre

seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin de la société d'Ancien Régime. Toutefois les députés, presque tous propriétaires fonciers, qu'ils soient nobles ou bourgeois, se ravisent en partie pendant la rédaction des

vétérinaires, avocats, architectes, experts comptables, commissaires au compte, géomètre expert, en revanche les pharmaciens sont considérés comme des commerçants. Sont aussi considérés comme des BNC les revenus des charges et offices. Or, l'accès à ces professions est caractérisé par la vénalité, il faut acheter une charge pour exercer cette profession : commissaire priseur, avocats au conseil, les greffiers de la plupart des tribunaux de commerce. Les avocats au conseil sont les avocats qui ont le droit de

bénéficient donc du principe de patrimonialité. Ces officiers ne peuvent donc pas être licenciés par le roi. Ils disposent d'un privilège d'inamovibilité. Seule la mort permet de s'en débarrasser. Ils peuvent vendre leur charge: principe de vénalité des offices. Ils peuvent également la transmettre à leur descendant mâle: principe d'hérédité. Avec ces 4 principes les officiers sont à l'abri du roi sauf en cas de trahison ou forfaiture. Le roi a tout fait pour s'offrir une fonction publique améliorée

réformes de voir le jour. Après la révolution, la 1er loi était une loi sur la réorganisation de la justice (régénérer la justice) d’autant que les parlements étaient composé de nobles , puisque l’office pouvait s’acheter et se transmettre (vénalité des offices), en clair, les juges d’ancien régimes étaient des nobles se transmettant de père en fils, leur pouvoir, s’opposant aux réformes, la révolution a permis l’absolution de ces parlements. Une nouvelle organisation est créé, avec le tribunal de

dans ce domaine, grandement défaut. L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) est ainsi le seul organisme public à évaluer quantitativement la prostitution en France. Il y aurait ainsi, d’après le rapport 2009 de cet office — 21 — entre 18 000 et 20 000 personnes prostituées en France aujourd’hui. Ce chiffre est issu, selon le ministre de l’Intérieur, du croisement de diverses données : le nombre de personnes mises en cause pour racolage par la police nationale, le

d'une marge appréciable et, parfois, fort importante d'autonomie. Ces organismes, dont le nombre et la variété mêmes ont pour effet en compliquant l'exercice d'un contrôle d'accentuer l'indépendance, portent en pratique des noms divers (celui d' « office » ayant été très à la mode entre les deux guerres) et restent, bien entendu, soumis à une surveillance des autorités supérieures dont l'ampleur et l'intensité varient selon les cas. Dans certains, il s'agit simplement d'une supervision a posteriori

droit ou d'une règle juridique Bonnes mœurs Droit civil : règles imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violence éventuellement constitutives d'infractions pénales est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention Bons offices Droit international public : intervention d'une personnalité ou d'un Etat pour aider deux Etats en litige à régler pacifiquement un différent Bornage Droit civil : délimitation de deux fonds de terre contigus 30 Bourse de valeurs Droit commercial