La Vénalité Des Offices

le droit. Mais ce pouvoir judiciaire n’a de réalité que s’il est entouré de garanties qui doivent exprimer concrètement l’indépendance du juge. § 1 : la nécessité de l’indépendance du juge Sous l’ancien régime avait court le principe de la vénalité et de l’hérédité des charges, ca veut dire que le juge pouvait acheter au roi sa charge qui ensuite était transmise à ces héritiers. Ceci est loin d’assurer l’indépendance du juge c'est pourquoi la constitution de 1791 avait prévu que la justice

consacre un nbre de choses à l’égalité. La DDHC permet l’égalité politique pour établir la loi que tous les citoyens puissent participer à la conception de la loi. Tous les citoyens sont soumis de la même manière à la justice. L’abolition de la vénalité des offices exercés par les privilégiés a été abolie. Le principe qui est établi est que tous les citoyens sont admissibles à la fonction publique. Néanmoins, si vous n’étiez pas nobles, vous ne pouviez pas être fonctionnaires (militaire). A cette notion

irrecevable une demande en justice qui ne formule aucune prétention. Le juge sans prétention ne peut pas statuer. Le juge tranche le litige qui lui est présenté, raison pour laquelle lorsqu’aucune prétention n’est émise, le juge ne peut remplir son office. 2 arrêts 3ème Ch civ 14 Juin 1989 et Ch sociale 10 Juillet 1996. Ex : Le CPH devant lequel il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat, donc on ne peut pas demander à celui qui assiste de fournir les mêmes arguments qu’un auxiliaire de droit

révolutionnaire ne constitue pas un bloc, la procédure n'est pas unifié. Elle se décompose en 2 temps: la constituante: dans la DDHC, un certain nombre de grands principes vont être posés. Ainsi, l'égalité des citoyens devant la justice, fin de la vénalité des offices, abolition des privilèges et des justices seigneuriales, séparation des pouvoirs donc autonomie de la justice, principe du double degrés de juridiction. Au niveau de la justice pénale, le droit à la sûreté (contre condamnation arbitraire),

hypothèses ne faire naitre que des rapports de Droit privé entre les parties. Exemple : Contrat entre CROUS et office public HLM (aussi personne publique) : 2 établissements publics : afin de loger les étudiants, le CROUS est en contrat avec un office HLM : il y a ici, exécution du service public du logement, dans ce cas, il y a contrat administratif. Mais, le même contrat de location entre un office HLM et un CCAS (sous tutelle de la commune et établissement public) : 2 personnes publiques, ce contrat

particularisme locaux autrefois défendu par les provinces. Un nouveau système judiciaire fondé sur le principe de l’élection des juges doit permettre de mettre fin à la jurisprudence divergente des anciens parlements et surtout de mettre fin à la vénalité des offices judicaires. Le principe d’égalité devant la loi exige également une codification et la mise en place de loi civil commune à tous le royaume.        SECTION 1 : Les principes fondateurs du nouvel ordre juridique    Paragraphe 1 : la

dénomination, le seront pareillement au taux qui sera fixé par l'Assemblée. Défenses sont faites de plus à l'avenir de créer aucune redevance non remboursable. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement ; et néanmoins, les officiers pourvue de ces offices continueront d'exercer leur fonction et d'en percevoir les émolumens, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement

Nous étudierons d’abord le mot de juge ( 1. ) puis une rapide histoire du juge ( 2. ), qui montrera la diversité de sa mission, qui inclut un pouvoir créatif du droit ( 3. ) et la richesse des méthodes qu’il met en œuvre pour remplir son office ( 4. ). 1. Le mot de juge Le mot de juge désigne les cours et les tribunaux, toutes les juridictions, qui sont chargées de rendre la justice, de trancher les litiges, de dire le droit et prononcer des jugements. Le

comprennent plusieurs dispositions affirmant des principes généraux du fonctionnement de la justice. L'article 1 indique que la justice sera rendue au nom du roi. L'article 2 établit la gratuité de la justice, les juges étant rétribués par l'État. La vénalité des offices judiciaires est donc abolie. L'article 3 établit que les juges seront élus pour six ans (art. 4)2, éventuellement rééligibles ; ils seront assistés de suppléants (art. 5). Ils seront ensuite institués par des lettres patentes du roi (art. 6)

judidiciare, qui était complexe ms en plus fct mal. Les magistrats étaient propriétaires de leurs offices, inamovibles, qui se rémunéraient sur les justiciables (épices=corruption), les Cours suprêmes de justice, les Parlements, faisaient avant tt de la politiques et bloquaient sans cesse les réformes (enregistraient la loi). Maupeoux s'en prend à la vénalité des offices, il rzachète les offices, vire les juge et les remplace par des fctnnaires choisis et payés par l'Etat et cherche à casser