Laction Publique Et Laction Civile

bifi.fr/upload/bibliotheque/Image/espace20patrimonial/ARTICLES/2009/LE_ROUGE_ET_LE_NOIR/img326.jpg MERGEFORMATINET Grard Philipe et Danielle Darrieux dans le film dAutant-Lara pour lequel on trouveun rsum puis successivement lexamen de lintrt de laction (page 4) lintrt littraire (page 11) lintrt documentaire (page 17) lintrt psychologique (page 27) lintrt philosophique (page 45) la destine de luvre (page 48) ltude dun passage (page 50). Bonne lecture Rsum Premire partie Chapitre 1 Prsentation de

structures sociales diversifies( familles, ethnies, diffrentes classes sociales) et parfois antagonistes autour de finalits en thories favorables tous. Ces objectifs composent lINTERET GENERAL. (On renonce des liberts individuelles pour des liberts civiles) Ex au Moyen Age lintrt gnral tait la scurit. On acceptait de payer des impts pour tre protger en cas dinvasions. Le chteau fort est lincarnation, la reprsentation matrielle de lintrt gnral Progressivement cet intrt gnral va stoffer. On peut le dfinir

existe partout o il y a commandement dans le fonctionnement dun groupe. Mcanismes qui dominent qui simmiscent dans laction unilatrale si les dcisions de lautorit administrative ne sont pas toujours subordonnes laccord des intresss on fait en sorte que les sujets de lacte unilatral soient associs aux actes qui leur sont imposs (procdures de concertation,) Technique habituelle est laction unilatrale. Acte unilatral est lexpression de dcision excutoire, qui telle utilise par Maurice Hauriou, est une

droit civil Introduction: la famille: difficile à definir,groupement spontané saisi par le dt qui se contente de reconnaître crts liens entre les personnes. Famille(1) ensemble de personne rattachés entre elles par le mariage et la filiation. Famille(2) groupe vivant sous le mm toit. Article 8 du D.D.H valeur constitutonnelle du 13/08/1993 les liens familiaux: liens de parenté et familiaux sont les principeaux par la suite lien d adoption. Lien de parenté = lien du sang issu

tribunal judiciaire du Makhzenassure par les représentants du pouvoir central Pacha, Caïdaussi se sont des représentants administratifs et s’étaient fait attribués des pouvoirs  judiciaires, surtout en affaires pénales. Par la suite les affaires civiles et commerciales, et petiteà petit, ils ont empiété sur les compétences du juge (Cadi). Mais ce pouvoir n’étais pas exclusif dans la mesure où les justiciables avaient le choix d’aller devant le cadi. Le plus souvent les justiciables préféraient aller

revendique de lui. (sen sert pour le justifier). De meme que Nietzsche ne peut etre tenu responsable davoir t rcupr par les nazis. Il faut expliquer ce quil dit dans le prince et donner une raison. Dans le prince, il y a a laction du prince de Machiavel. Il ny a aucune limite pralable a laction du prince. A machiavel on attribue, la fin justifie les moyens. On ne la trouve nul part mais il y a lide dans le prince. Le grand intrt de machiavel est quil opre une double rupture, quon va avoir radicale, elle

ordre administratif, qui repsente chacun 2 senbmles hierarchiser dependant de juridictions supérieur distincts. Devant le sjuridiciotns judicaires sont portés les litiges qui impliquent l'adminitration lorsque elle use ses rerogatives de puissance publique. B) Le principe de non-(ixmition du pouvoir executif dans la fonction jurdictionnel Les juges sont des fonctionnaires, les juges depend de décisions indiviuels prisent pas le gouvernement. C'est le gouvernment qui va nommé un juge. L'enjeu est

Table des matires TOC o 1-1 h z HYPERLINK l _Toc232234589 Synthse n1 Laction collective PAGEREF _Toc232234589 h 1 HYPERLINK l _Toc232234590 Synthse n2 Les caractristiques dune entreprise PAGEREF _Toc232234590 h 1 HYPERLINK l _Toc232234591 Synthse n3 Les caractristiques des administrations publiques PAGEREF _Toc232234591 h 1 HYPERLINK l _Toc232234592 Synthse n4 Les caractristiques dune association PAGEREF _Toc232234592 h 1 HYPERLINK l _Toc232234593 Synthse n5 Finalits et enjeux des entreprises

dautres branches du droit. Le legislateur assorti par exemple dune sanction penale en plus de la sanction civile lors du non respect des droits dautrui. Par exemple le droit civil tend a la protection des interets perso et assorti de nullité tout acte juridique accompli sans le consentement dune des parties , mais le droit penal special intervient egalement pour consolider la sanction civile en sanctionnant a son tour les personnes qui contraignent les autres parties a signer (dol violence..) et

doctrine actuelle montre qu'il existe des dr ne donnant aucune action en justice ex : obligation naturelle : devoir de conscience, non justiciable. et il existe des action en justice independante du dr ex: action du ministere publique, defense de l'ordre jud publique modif par Doctrine publiciste: le recours pour exces de pv est une action en justice sans dr substantiel. L'action serait un pv objectif general et impersonnel tendant a faire respecter le dr positif Dans l'art 30 code