Laction Publique Et Laction Civile

Introduction générale à l'étude du droit (droit civil) Droit né de l'altérité --> il existe car autrui existe, il n'y aurait pas de droit si il n'y aurais personne. C parce que les individus existent que le droit existe en société. Il n'y a pas de société sans droit. En latin --> ubi societas, ibi jus --> pas de droit sans société ibi societas, ubi jus --> pas de société sans droit. Pas de droit sans société --> robinson n'a pas créer de droit tant quil était tout seul sur son île, quand

la Constitution) En Cote divoire il y avait le concept divoirit.(tre dorigine ivoirienne pour voter) A linverse le suffrage est dit Universel lorsquil appartient a lensemble de citoyens malgr des rserves dage de nationalit de la possession de droit civil Le Droit Universel fera son apparition en 1793 ,mais il est exclusivement masculin , les femmes vont voter quen 1944 Certaines limites peuvent tre lgitimes et dautres discriminatoires. les restrictions lgitimes du droit de vote. la restriction de lage

trouvons policy (politique publique), politics, polity. Niveaux de sens différents. Une politique désigne un programme d'action, un train de mesures particulières. Cette analyse des politiques s'est developpée principalement aux E Unis dans la premières partie du 20e s. Les premiers travaux sont américains puis européens. Une politique publique on peut la définir par 5 élements en sachant qu'on ne définit plus les politiques publiques en terme de secteurs. Les politiques publiques prennent la forme de

pour excès de vitesse : sanction pénale mais prévu par le code de la route). Au sein du droit pénal spécial se sont crées des sous distinctions. La sanction pénale est la plus forte, plus lourdes, plus infamante, plus disuasive que la sanction civile. Le législateur assorti donc des règle des autres codes qu'il estime important à une sanction pénale. Ce genre de comportement révèle une multitude d' infraction au sein du droit pénal (droit pénal de la consommation , de l' environement, des affaires)

Histoire des Institutions Publiques Histoire des Institutions Antiques INTRODUCTION Problématiques de l’Etat, prédominance du modèle romain Deux points principaux : la Grèce et Rome. On s’en tiendra à l’Antiquité « classique » : gréco-romaine. Tendre à l’Orient le champ d’étude est intéressant à titre de comparaison, mais il n’y a pas la question de la filiation, qui est la question dominante pour l’Antiquité classique. En Occident, le droit, les institutions, le pouvoir, la société

La souveraineté permet de déterminer les pouvoirs. Mais la doctrine de la souveraineté a évolué et maintenant on considère aussi quelle doit respecter un certaines nmbre de droit naturel comme els droits de l'homme. Cad les pvrs de la puissance publique sont borné par les droit de l'homme. Donc on est souverain a conditon de respecter les D de l'H. 1. La population C'est le premier element constitutif de l'Etat. la population d'un Etat est un ensemble d'individus rataché a un Etat national

l’O° est donc le résultat de l’acceptation et non le résultat du décès. Il existe 2 grandes catégories de faits juridiques produisant des O° : - les délits et quasi-délits : catégorie de  « responsabilité civile extracontractuelle » - les quasi-contrats Titre 1 : La responsabilité civile extracontractuelle (délits et quasi-délits) La resp c’est le fait de rép pour chacun de ses actes. Le mot responsabilité vient du mot latin respondere, càd répondre. Toutefois la resp n’est pas uniquement

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme ,

constitue un vecteur de développement régional et national important. Sa contribution dans le PIB est de 2 à 3%, et dans les exportations marocaines de 18 à 20%. Z. Statut juridique : L’Office Chérifien des Phosphates est un établissement semi-publique dont la nature d'activité est à la fois commerciale et industrielle. En effet, il est soumis au régime fiscal marocain. Il est inscrit au registre du commerce et soumis sur le plan fiscal aux mêmes obligations comme toutes les entreprises privées

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