Ladministration Territoriale De Letat

cas de licenciement. Ils sont une simple copie du droit du travail. Cependant le juge nest pas li par le contenu du rglement intrieur. 4 Contrat de travail Il peut contenir des clauses qui ne sont pas dans la loi (comme les clauses dexclusivit territoriale, les clauses de non-concurrence,). Mais, gnralement, ce nest juste quune formalit administrative. V Le complment aux sources du droit social 1 Jurisprudence Cest une source trs importante du droit social. Cest la philosophie qui se dgage sur une

represente frequemment Dieu donnant a Moise les tables de la loi sur lesqueles sont inscrites les 10 commandements . Losquil sagira de presenter cette DDHC , on va reprendre cette oconographie c lassique , pour manifester qu'il ya une parente entre letat de la loi donne par Dieu a Moise et cette DDHC donnée au français et au monde par les membres de l’assmeblee nationale reuni a Paris . Terminologie , presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une

droit du commerce, droit du travailetc. Le droit public Cest lensemble des rgles qui, dans un Etat donn, vont permettre lorganisation de ce mme Etat mais galement les relations de lEtat avec les particuliers. Il y a ici aussi diffrentes branches du droit public Le droit constitutionnel qui dtermine les formes de lEtat, le droit administratif qui rglemente les services et les pouvoirs public, le droit des finances publiques etc. PARTIE 1 Dfinition du droit. Introduction La notion de droit

individus qui composent un tat, et tre applicable au pouvoir politique. Par consquent la constitution peut tre perue comme une norme organisatrice de ltat, et comme une norme protectrice des citoyens PARTIE 1 LA CONSTITUTION NORME ORGANISATRICE DE LETAT Il sagit en quelque sorte du mode demploi de ltat. Depuis des sicles, ltat est le cadre privilgi de lexercice et de la perptuation du pouvoir politique. Ltat dans la priode contemporaine est la forme la plus rpandue de lorganisation des socits humaines

tutelle sur le pouvoir politique. Meilleur exemple de ce gouvernement – penitence de Soisson. SECTION 2 – LE MOYEN AGE CLASSIQUE. On peut distinguer pour cette periode deux phase – 1ere phase – 10e au 12e siecle : correspond a une disloquation de letat, un emiettement du pouvoir. Et 2eme phase – 13e au 15e siecle : caracteriser par lemergeance dun etat royal. Para 1 – L’ordre Seignorial – 10e – 12e siecle. Cet ordre napparait pas du jour au lndemain, ces germes apparaissent des lepoque merovingienne

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

cette main est effectivement invisible, probablement parce quelle est inexistante ou dans le meilleur des cas parce quelle a perdu toute sa vigueur. Avec Bruce Greenwald de luniversit de Columbia, nous avons dmontr que mme dans une conomie de march, lEtat peut intervenir pour le bien de tous, mme sil est confront aux imperfections de linformation au mme titre que le secteur priv. Depuis longtemps les conomistes savent quil ne faut pas trop compter sur le march pour rsoudre des problmes lis des facteurs

social qui est a l'origine du lien qui unie la nation a l'Etat - Sur un plan externe, cela s'explique par les autres nations. En effet, un peuple n'existe que par l'intermédiaire de 'lEtat qui lui permet de revendiquer le droit a une exsitence autonome. 2. Le territoire C'est le deuxiemem element constitutif de 'lEtat. L'etat est bien souverain sur son territoire. C'est a dire il exerce a la fois sur les personnes mais aussi sur les beins qui circuelelnt sur so,n territoire. Cela relevent aussi