Ladoption Au 19ème Siècle

contraire d'autonomie car elle reste placer sous le controle du pouvoir centrale. Dans la tradition historique francaise le pouvoir centrale pendan la periode " Jacobine " 1792-1793 qui va envoyer des commissaire pour controler la popation. Debut du 19e siecle l'empire met en place linstitution des prefet qui au une fonction de controle social des population au niveau local. Elle pose un autre probleme, on ne peut lenvisager que dans un etat peu develloper , dans letat moderne develloper la centralisation

127 000 decrets. Dans cette evolution on peu constater que certaines dispositions legales ont une duree de vie asser longue. Par ex : le code civil rouge date de 1804 et certaines dispositions dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit

accordent et confirment des privilèges à ses barrons, aucun impot doit etre levé sans le consentement des vassaux. L’art 12 de la MC est très important. Le conseil des vassaux s’élargit et s ‘ouvre aux chevaliers puis au bourgeois. A partir du 14 eme siècle, il se sépare en 2 chambres : les barrons et les rep de leglise ds la chambre haute, la chambre basse qui composent les chevaliers et bourgeois. B) 1689 Bills of rights ; affirmation du parlement en

opposition aux choses, l’une des plus grandes divisions remonte au droit romain, on la trouve au 2eme siècle après J-C dans les « Institute de Gaius » dans ce manuel l’auteur adopte un plan très partite : les personnes, les biens et les actions. Adopter au 6eme siècle par les institutes de justinien ce plan connaitra un grand succès chez les juristes français d’ancien régime notamment Loisel au 16eme siècle. C’est donc naturellement qu’il sera suivi par les rédacteurs du code civil de 1804 au nombre desquels

écrit nous allons pouvoir aborder létude de la création des regles sous l'ancien droit puis nous poursuivront du droit intermédiaire et le droit du code civil (lancé par napoléon) et les évolutions de code civil a conu tout au long du 19eme siecle et au 20eme siecle. A/ L'ancien droit Période antérieur a la révolution française. L'ancien droit a connu la division précédemment écrit entre droit écrit et droit non écrit. La France etait en effet séparé en 2 grandes zones: Au nord, il y avait

complète de la Constitution. PARTIE 1 : NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL I : la notion d’Etat C’est un mot venant du latin status, « ce qui est debout, établi ». Ce mot est surtout utilisé dans son sens moderne, à partir du 17ème siècle. Les latins et les grecs préféraient le mot « cités » et les roumains la « respublica ». A/ Les éléments de définition de l’Etat. Cela renvoie d’abord à l’idée que l’Etat, c’est le pouvoir politique institutionnalisé. On peut dire que l’Etat