Landtag

modification de la loi fondamentale. 16 landers today. A) Les principes de l'état fédéral 1 : La superposition : Le droit federal prime le droit des land 2 : L'autonomie : Chaque land a sa constitution , 13/16 font du monocameralisme avec le landtag (chambre unique). Surveillé par le tribunal de Karsru de participer aux T interna. 3 : La participation : le Bundesrat c'est la ch de representation des landers, il veutlent tellement que ça represente les lands qu'ils sont désignés par l'exécutif

propre constitution mais celle çi doit respecter les exigences qui figurent dans la loi fondamentale ( principe d' un Etat de droit républicain, démocratique et social ). a l' intérieur de chaque länd un organe qui exerce le pouvoir législatif ( landtag ) et le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement appelé senat dirigé par le Bourgmestre. Il est possible que les länder passent des accords internationaux. c) La participation des länder au pouvoir central Ils participent au parlement

Caritas verwies auf den Pflegebereich, in dem kein Gewinn zu erzielen sei. Der müsse vor ausländischer Konkurrenz geschützt werden. Durch mehr Wettbewerb geringere Kosten zu erreichen, das funktioniere im sozialen Bereich nicht. Die Opposition im Landtag und auch der DGB Bayern sind sich einig, dass die EUKommission ihren Entwurf für die Dienstleistungsrichtlinie zurückziehen und verbessern müsse. Die Vertreter der Industrie sehen dagegen in der Dienstleistungsfreiheit eine Exportchance für bayerische

, 4 juill. 2003, Papon, précitée.         (126) C'est en tous cas ce qu'a admis la Cour constitutionnelle du Bade-Wurtemberg lorsqu'un député souleva un organstreit ayant pour objet une mesure de police prise à son encontre par le Président du Landtag (décision du 28 janvier 1988, citée par M. Fromont, « Chronique - République fédérale d'Allemagne », AIJC 1988, p. 235). Le litige était, certes, interne à un Land, mais on ne voit pas pourquoi la solution ne pourrait pas être transposée au niveau

(L’Alsace-lorraine n’est pas un état mais une propriété commune des autres états). Fédération assez décentralisé : Chaque état a son propre gouvernement qui décide en matière de travaux public, d’éducation. Chaque état a son assemblé élu, son propre gouvernement (Landtag). Gouvernement fédéral : Défense, politique étrangère, douane, poste… Empereur dirige les affaires étrangères, l’armée, désigne les chanceliers, hauts fonctionnaires. Empereur est assisté d’un chancelier nommé et révoqué par lui. Chancelier :

l’ordre C° des länder doit être conforme au ppe fond de l’ordre C° fédérale. (E de droit, républicain…) En cas de contrariété, ppe art 31 de la LF = droit fédéral brise droit de Land. Les organes des länder = chaque Land élit pour 4 ou 5 ans un landtag (assemblée), le nombre de siège, régime électorale.. relève de chaque Land. Chaque Land a un gouvernement dirigé par un ministre président. Ce chef du gouvernement est élu par l’assemblée parmi ses membres. Il est responsable devant l’assemblée.

au  ministre  de  l’État  bavarois  des  Affaires  fédérales  de  représenter  les  intérêts  de  la  Bavière  auprès  de  la  République  fédérale  allemande  et  des  autres  États.  Il  fait  un  rapport  aux  autres  ministres  d’État  et  au  Landtag,  l’Assemblée  nationale  de  la  Bavière,  sur  les  travaux du Bundestag et du gouvernement fédéral.  4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE RELATIONS IN‐ TERNATIONALES  Dévoilée le 26 mai 2006, l’actuelle politique internationale du Québec s’inscrit en continuité avec 

fédérale est moins puissante que celle élue démocratiquement. Le Bundesrat est au sein du parlement fédéral la chambre qui représente les Etats fédérals mais ne doit pas être confondu avec l'assemblée législatif de chaque Etat confédéré Allemand (Landtag). I) Le principe d'autonomie La structure complexe de l'Etat fédéral est justifier par un objectif qui est d'assurer une répartition territoriale du pouvoir politique « séparation des pouvoirs ». Il s'agit de conférer une autonomie relativement

Président de la République fédérale allemande est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, par une Assemblée constituée à cet effet : "l'Assemblée fédérale" est composée des membres du Bundestag et d'un nombre égal de délégués des Landtage. Le fait qu'il soit élu au suffrage indirect réduit sa légitimité par rapport au Parlement. Le Président de l'Italie est élu par un collège électoral spécial, composé des membres du Parlement et de délégués des Conseils régionaux (58 délégués

Président de la République fédérale allemande est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, par une Assemblée constituée à cet effet : "l'Assemblée fédérale" est composée des membres du Bundestag et d'un nombre égal de délégués des Landtage. Le fait qu'il soit élu au suffrage indirect réduit sa légitimité par rapport au Parlement. Le Président de l'Italie est élu par un collège électoral spécial, composé des membres du Parlement et de délégués des Conseils régionaux (58 délégués