Landtag

parteipolitisch neutral?“, Mitteilungen, 7.3.1919; „Vom Zentralverband“, RB, 15.3.1922; Roßmann, Erich, „Unsere Stellung zur Staatsform und zum Frieden“, 5.6.1927. 149 Der Gründer Erich Kuttner (1887-1942) war von 1921 bis 1933 Abgeordneter im preußischen Landtag; sein Kollege als Vorsitzender Richard Heckmann (1876-1935) war Vorsitzender des „Verbandes der Gemeinde- und Staatsarbeiter“. Ihr Nachfolger Erich Roßmann (1884-1953) saß von 1924 bis 1933 für die SPD im Reichstag und hatte die Funktion des Landesvorsitzender

„die Bundesrepublik Deutschland, die BRD“ En effet, l’Allemagne est une fédération de 16 Länder qui ont une grande autonomie : Ils ont chacun sa propre constitution, son gouvernement, son premier ministre (der Ministerpräsident), son parlement (der Landtag), sa capitale, sa police et sa justice, son ministère de la culture qui décide par exemple des programmes scolaires, son ministère de l’environnement … Ils forment ensemble une fédération : der Bund. Les mots qui commencent par Bundes-… te signalent

autres. Il y a donc une autonomisation du pouvoir royal corrélé à la montée de l'absolutisme. Ainsi, les États généraux en France se réunissent pour la dernière fois en 1614 ; en Espagne, les « Cortes Generales » ne se réunissent plus après 1665 ; le Landtag en Bavière ne se réunit plus à partir de 1669 ; Pour la Grande-Bretagne, le Parlement ne sera pas convoqué dans les années 1620. Les formes d'organisation que prend l'État absolutiste durant cette période dépendent de la configuration des trois

discipline secondaire, à côté de la philosophie et de l'histoire. Dans les années 1842-1843, comme rédacteur de la Gazette rhénane, je me trouvai dans l'embarras d'avoir à dire mon mot moi aussi sur ce qu'on appelle les intérêts matériels. Les débats du Landtag rhénan sur la question du vol de bois, et la parcellisation de la propriété foncière, la polémique officielle que M. von Schaper, alors premier président de la province rhénane, ouvrit contre la Gazette rhénane sur les conditions des paysans de la

domaine nous fûmes sans doute les premiers au monde. Mais il résulta de cette situation que les fonctionnaires prétendirent occuper non seulement les postes de fonctionnaires, mais aussi ceux de ministres. N'avonsnous pas entendu dire l'an dernier au Landtag bavarois, lors du débat sur l'introduction du parlementarisme, que si jamais on attribuait les postes ministériels aux parlementaires les fonctionnaires capables quitteraient la carrière! Enfin, il faut ajouter que chez nous l'administration de la

milieu du 19ème siècle en Angleterre. En France, ils ont une réalité juridique en 1910 (reconnaissance formelle), mais en réalité ils existent avant mais n’ont pas de réalité juridique. Il en est de même en Allemagne, dès les années 1830’s, dans les landtag, il y a une constitution des groupes par affinités. L’extension du droit de suffrage entraîne les joutes électorales, il faut convaincre les électeurs (= apprentissage du vote). En Angleterre, la loi de 1832 oblige à un enregistrement, se crée alors

the over-concentration of power. German reunification took place in October 1990, following the fall of the Berlin Wall in 1989, and there are now 16 Länder, five of which comprised the former East Germany. Each Land has its own elected parliament (Landtag) which appoints the Land government, its own administrative authorities and an independent judiciary. All Länder have ministries of social security and most have health ministries. The chancellor is the executive head of the federal government. The

prises par les élus. L’avenir pourrait donc voir, en France, dans le cadre du développement de la démocratie participative et du grand intérêt porté par l’Union européenne à ces sujets, l’essor de tels dispositifs. Bibliographie Bayerischer Landtag, Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Kathrin Sonnenholzner SPD, 2005 : http://www.buergergutachten.com/fileadmin/ downloads/bg_gesundheit/Buergergutachten_Gesundheit_Landtag_ Anfrage.pdf. 150 Coote, A. et Lenaghan J., Citizens’ juries: theory

l'«omnicompétence communale»). Suivant le «principe de subsidiarité», il est stipulé: tant que l'Etat fédéral ou les Länder ne s'attribuent pas expressément une affaire par lois soit du parlement fédéral (Bundestag) soit des parlements des Länder (Landtage), elle reste du domaine communal. La garantie de l'auto-administration de la «loi fondamentale» est répétée dans les constitutions des Länder. Elle empêche les législateurs fédéraux et les Länder, d'enlever aux communes des tâches qui appartiennent

solution du litige impliquait d’une manière substantielle la prise en considération du droit de l’État fédéré et non du droit fédéral. Toutefois, pour des raisons financières, le Parlement de Bavière (Bayerischer Landtag) a décidé d’abolir cette juridiction. Le 20 octobre 2004, le Bayerischer Landtag a voté une loi pour la dissolution de l’Oberstes Landesgericht (Gesetz zur Auflösung des Bayerischen Obersten Landesgericht und der Staatsanwaltschaft bei diesem Gericht) qui est entrée en vigueur le 1er janvier