Langues Régionales Article 75 1

Slide001 of 595 Droit constitutionnel Séance 1 Introduction Chapitre 1er. - Définition du Droit Constitutionnel • Le Droit constitutionnel constitue une branche du Droit public • Notion de Droit public au sens large • Distinction Droit public / Droit privé : 3 critères : matériel, formel, organique. Slide002 of 595 o critère matériel : la nature des intérêts protégés : intérêt général (Droit public) versus intérêts individuels (Droit privé) – Droit objectif versus droits subjectifs

officielle, le 17 juin 2011, n° 5952 bis, p. 1765 à 1794. Le texte mis en ligne postérieurement sur le Portail du Maroc présente quelques variantes de rédaction et de nombreuses variantes typographiques qui n'en affectent pas le sens. Préambule 1 sur 49 20.09.2011 13:02 Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument

Noirs - Peuples Africains no. 12 (1979) 47-59 LA LANGUE FRANÇAISE EN AFRIQUE NOIRE POSTCOLONIALE Ambroise KOM Lorsque l'on regarde de l'extérieur ou même de l'intérieur les pays dits francophones de l'Afrique noire, depuis le Sénégal jusqu'au Zaïre en passant par le Sahel et la Côte Atlantique, on peut avoir l'impression que ces nouvelles nations vivent une harmonie linguistique d'autant plus étonnante que la multiplicité des langues locales est extrêmement déroutante pour le visiteur étranger

et crédible ; Affirmons notre détermination à lutter résolument contre la corruption, conformément à nos valeurs de civilisation, d’intégrité et de respect du bien public et sur le fondement des instruments juridiques internationaux, régionaux et sous régionaux ratifiés par le Bénin et qui, devenus effectifs, font partie intégrante de la présente constitution, du droit béninois et ont une valeur supérieur à la loi interne ; Réaffirmons notre attachement aux principes de la Démocratie et des

est un pays dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs territoires répartis dans les Amériques, l'Océan Indien et le Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l'euro (de symbole €). Sa devise est Liberté, Égalité, Fraternité, et son drapeau est constitué de trois bandes respectivement bleue, blanche et rouge. Pays ancien (issu du Royaume des Francs formé à partir

.................................... 3 Introduction. ............................................................................................................................................................................................... 4 � 1- Une vitalité créatrice et des acteurs en mouvement � 2- Une évolution des modes d’expression, de production et de diffusion des messages culturels et le développement d’une industrie embryonnaire � 3 - Quelques chiffres d’une réalié opaque � 4 - Une

L’UNESCOpoW le Renforcement des Capacités en Afrique E..? 2305 Addis Rbéba,Elbiopie,Afrique Tél. (251) -1-557587189 Fax : (251) -I-557585 E-mail : inJô@unesco-iicba.or Publiéen 2001Par Site web : bnp://www..unesco-iicbo.org Tables des matières Page Introduction ________________________________________---------------------------------- CHAPITRE I MÉTHODOLOGIE, 1.1 Sélection 1 DÉFINITIONS ET CADRE-----------------------------3 des pays dont les politiques linguistiques

vouloir des Etats. Parce que les Etats ont adhérés par le biais de traités à ces organisations. De ce point de vue il parait difficile, en tout cas prématuré, d’adopter le point de vue marxiste, qui est celui du dépérissement de l’Etat. Section 1 : La notion d’Etat souverain Qu’est-ce que l’Etat ? Il s’agit d’une réalité sociologique et d’une abstraction, c’est à dire une construction de l’esprit qui a des conséquences juridiques. C’est en premier lieu un fait, lorsqu’on désigne par le mot

 Titre du cours Français Langue Etrangère1 Niveau Préparation au niveau B2 Objectifs culturels Découvrir les langues parlées en France, une langue inconnue. Objectifs linguistiques Relater des faits passés, les temps du passé Comprendre un récit historique. Objectifs communicatifs Exprimer un événement passé, Durée 2 ou 3 heures de cours au minimum Public Tout public Ressources et supports didactiques Photocopies, vidéo, livre d’élève (Méthode de Français), carte de France Compétences travaillées

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : A/- le positionnement du droit constitutionnel dans la branche juridique. 1- le droit constitutionnel : droit public Le droit constitutionnel relève du droit public comparer a son opposé le droit civil qui lui concerne le droit privée. Le droit public englobe tout ce qui se rapport a l’Etat tandis que le droit civil concerne le rapport des personnes. Le droit privée est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un