Lautorité

Droit civil : juris prudence : pour designer loeuvre de lautorité judiciaire, la solution donneer par les tribunaux sur un point de droit litigieux,qui pose probleme : ex mai 91 en france on pouvait autorisé mere porteuse, refusé.plusieurs types de tribunaux : ensuite la cour d'appel, et enfin la cour de cassation= soit elle rejete le pouvoir(proccé finit) donc daccords avec la cour d'appel, elle peut aussi casser le decision, pas daccords avec la cour dappel=soit tout sarrete là ou soit ya cassation

les rgles fondamentales en matires de contentieux et de procdures administratives sont de plus en plus souvent crites telle la loi du 11 juillet 1979 relative la motivation des dcisions de ladministration, qui va dans le sens de la transparence de lautorit administrative qui doit se manifester par le fait que lorsque ladmi prend une dcision individuelle dfavorable ( dcision de sanction ou refus dun permis de construire), par lapplication de ce texte de loi elle est oblige de le motiver dans la dcision

assez rcente parce que dans louvrage de Rousseau du contrat social on trouvait plutt lexpression droit politique pour dsigner le droit constitutionnel. Par cette expression, Rousseau expliquait les origines de ltat, les principes gnraux qui fondent lautorit de ltat et le pouvoir des gouvernants. Ce nest que par la suite que la dnomination droit constitutionnel est apparue, plutt vers la fin du 19e. Cette dnomination droit constitutionnel a t prfr celle de droit politique. Ce changement nest pas uniquement

totalitaire. La philosopha Anna Arendt va faire du totalitarisme une nouvelle forme Il convient de distinguer totalitarisme et autoritarisme (rgime politique qui sappuis sur lautorit do quel emmane, dun homme, de lEtat, dun partie, dune force sociale.). Le pluralisme politique disparat du fait de lextrme valorisation de lautorit. Labsence du contrle des pouvoirs et la restriction des liberts sont misent en uvre. En 1919, que le partie fasciste (A) et le NSDAP, partie des travailleurs nationaux sociale

particuliérement troublés ? Je leur ai écrit une lettre. II faut évoluer, créer un nouveau lien avec la direction du Ballet, de nou- velles méthodes de communication, plus d’explica- tions, notamment sur le choix de programmation. La perception de lautorité a changé, elle est moins bien acceptée de nos jours. Le contact entre la direction et la compagnie doit étre plus simple, dif- férent. Mais tout ne peut pas étre accept, il n'est pas question que cela vire au participatif ! La direc- tion artistique

indpendamment de tout facteur externe Corroborer confirmer, renforcer une thse, une opinion, en montrant quelle est vraie Impliquer entraner une consquence inluctable mme si ce nest pas dit Infrer tirer une consquence dun fait Infirmer diminuer lautorit, la crdibilit dune preuve ou dun tmoignage Lesprit ce que vous sentez vivre dans votre tte et qui anime la vie intrieure, lintelligence, la raison, le jugement, limagination et la volont. Cest ce qui permet de sentir, de connatre, de comprendre et

territorial dun tribunal administratif. Les cours dappel La loi n 1-74-338 du 15 juillet 1974 relative lorganisation judiciaire du Royaume fixe lorganisation et la composition des Cours dappel. 1. Organisation Les Cours dappel comprennent, sous lautorit du Premier Prsident et suivant leur importance, un certain nombre de chambres spcialises dont une chambre de statut personnel et successoral et une chambre criminelle. Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle quen soit

lieu de distinguer tout dabord les personnes et les biens puis, parmi les personnes, il aurait fallu compter, outre les poux et des enfants, le groupe gnral des consanguins, des parents tous les degrs ce qui reste en un mot de lancienne gens dont lautorit tait autrefois si puissante et qui, maintenant encore, a souvent intervenir dans le cercle restreint de la famille proprement dite. Il y a enfin ltat qui, lui aussi, dans des cas dtermins, vient se mler la vie domestique et en devient mme tous

ces récits des peuples nomades tribales avec un ancêtre commun qui peut être reel ou mythique, on a donc un groupe naturel qui sont censes être tous du meme sang et autour de ce noyau gravite des étrangers, des exclaves . Ces familles sont sous lautorite dun chef qui est un homme. Ca veut donc dire que a cette epoque il ny a pas detat , on fonctionne sous la justice prive donc par vengeance. Lorsque les hébreux reviennent degypte en fait les peuples qui sont installes dans la region de palestine

sont sous lautorité du gouv (art 20 de la Const). on parle aussi de personne morale de droit public. une pers morale = grpement de pers physiques ou morales qui en raison de leur interet commun a vocation à exercer une activité specifique, elle dispose pr cela de la personnalité juridique : elle est titulaire de droits et obligations : on trouve letat, les collectivité locales, infra étatiques, etablissements publiques. L'etat est la 1ere d personnes publiques, ladm agit sous lautorité du gouv, le