Lautorité De La Constitution

Dfinitions - Droit objectif ensemble des rgles de conduite dans les rapports sociaux, gnrales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assure par lautorit publique.- Droit positifdune socit droit appliqu un moment donn dans un Etat donn (ou une communaut internationale, locale...) donne - Droits subjectifs droits et obligations dune personne particulire (prrogatives particulires dont une personne dtermine peut se prvaloir et les obligations correspondantes) en fonction du droit positif

(mancipation des mineurs), au sein de lentreprise (CA 14 sept 1954) Cest lexpression dun pouvoir qui existe partout o il y a commandement dans le fonctionnement dun groupe. Mcanismes qui dominent qui simmiscent dans laction unilatrale si les dcisions de lautorit administrative ne sont pas toujours subordonnes laccord des intresss on fait en sorte que les sujets de lacte unilatral soient associs aux actes qui leur sont imposs (procdures de concertation,) Technique habituelle est laction unilatrale. Acte

entreprise en vue dexercer une activit permanente aux mmes conditions que celles nonces par le droit de ltat membre dtablissement pour ses propres ressortissants (sauf pour les activits participant lexercice de lautorit publique).  Les principes constitutionnels Le Prambule de la Constitution du 27 octobre 1946 nonait Chacun a le devoir de travailler et le droit dobtenir un emploi. La Dclaration universelle des droits de lhomme du 10 dcembre 1948 nonce en son article 23 que toute personne a droit

opposition avec Montesquieu). Benjamin CONSTANT (1789-1830) est dans le prolongement de leurs penses mais critique quand mme ces deux auteurs. Il est pour la libert pour les citoyens, pour le partage des pouvoirs, mais il pense quil faut vraiment que la Constitution pose clairement les pouvoirs de ltat on dit de lui quil est le premier vrai constitutionnaliste. Il se concentre sur le pouvoir en lui-mme plus que sur le partage de ce pouvoir. MADISON, auteur amricain, a crit Le fdralisme, il partage les mmes

uniter peut etre la garantie de l'egalite de tt les citoyen devant la loi. Declaration des droit de lhomme 1789 Art 6 " La loi doit etre la meme pour tous soit quel protege soit quel punisse ". Dans une autre perspective elle peu etre percu comme lautoriter de controle des personne. La centralisation est le contraire d'autonomie car elle reste placer sous le controle du pouvoir centrale. Dans la tradition historique francaise le pouvoir centrale pendan la periode " Jacobine " 1792-1793 qui va envoyer

hritage fodal est refus. La priode sera donc prsente essentiellement de manire critique. Ceci exerce encore une certaine prminence sur nos institutions. Cette priode stend sur un peu plus de trois sicles (IXme dbut du XIIme sicle). Durant ces sicles lautorit tatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois elle subsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle

et faite par le Parlement car la procdure est prescrite et valide par la Constitution. La loi est produite de manire rgulire. Comment peut-on dire que les normes contenues dans la Constitution sont des normes Alors quune norme est valide si elle est prescrite par la norme suprieure Il faut donc prsupposer que la Constitution est valide de base. Cest un outil intellectuel dont on a besoin pour admettre que la Constitution est un ensemble de norme. Elles sont appeles normes fondamentales et sont

du droit sous l'empire - La coutume et la loi se vallent - l'âge d'or de la jurisprudence pendant le haut empire--> methode d'interpretation du droit, lautorité de la jurisprudence - début du bas empire : disparition de la jurisprudence --> loi des citations en 426 - Les compilation de l'empereur Justinien - Des senatus consultes aux constitutions impériales

obligatoires et facultative Dfinition Les rgles constitutionnelles Dfinition Les auteurs de la constitution La constitution originaire La constitution moderne Histoire de la constitution De 1893 1894 De 1920 1921 De 1967 1971 De 1978 1985 Des annes 90 maintenant La nature et le domaine de la constitution La constitution est lensemble des rgles fondamentales La constitution attribue ces pouvoirs La constitution dtermine la position du citoyen par loctroi dun certain nombre de liberts et devoirs Elle

finalement tout ces principes ont t intgr dans des textes fondamentaux, savoir les constitutions. Linstitutionnalisation signifie donc mise en place de structures et de mcanismes organisant et encadrant lexercice du pouvoir et les luttes que sa conqute, son contrle, sa dfense suscitent. Cela signifie que les rapports de forces sont remplacs par des rgles du jeu claires et prcises. Dune certaine manire, les constitutions actuelles sont le reflet de cette codification de la vie des institutions politiques