Lautorité

prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit qui le structure cest dans la CONSTITUTION quon le trouve. Dans le cadre du Droit Constitutionnel lexercice du pouvoir politique par lautorit qui en est investie est lgitim non plus par la force brute mais par le RESPECT DES REGLES DE DROIT. 1 La notion de pouvoir politique A/ Lapprhension juridique de la notion de pouvoir politique Le Pr. PACTETle dfini par son objet et ses manifestations

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

ds lois nouvelles intervenaient constament , si ls situation acquise depuis ds deceni pouvait etre remise en cause. Cest pourquoi un certain nmbre de disposition assure la stabilité , par ex: la prescription trentenaire en droit civil , ou encore lautorité de la chose jugé ( prescripton trentenaire, au bout de 30 ans on devient proprietaire du terrain que lon a acquis illégalement, mme si il appartient a quelqu'un(qui ne pouvait surveiller son biens, son terrain) , la R d D a pour but de recherché

interieurs Lawrence stone identifie 5 facteurs : transformation du rapport au religieux, limportance de la reference juridique , un ideal culturel marque par la disqualification de la cour et de la capitale, un etat desprit marque par lerosion de lautorite de la famille, de leta et de leglise et une frusturation intellectuelles en lien avec un developpement excessif de l'instruction. des exemples de declencheur de revolte : 1) L’histoire de la Compagnie phosphate de Gasfa un des plus gros producteurs

effrayantes parce quelles sont encore puriles. Mais ils ont des ressources dangereuses, des capacits menaantes. On les prpare dailleurs leur rle futur en les envoyant en ville prendre du dos, cest--dire prendre de ltoffe, acqurir de la carrure, de lautorit. Ainsi, quelle que soit linterprtation quon adopte, il semble bien difficile de rendre compte de tous les lments rassembls dans ce pome. Il faut admettre que, mme sil est parti dun spectacle rel, Rimbaud opra une prodigieuse transposition. Do la

sa source, regulierement posée par une autoritée legitimement instituée pour ça ( gvnmt, pvr politique .. ) · droit pos marqué dans le temps, en vigueur au moment ou je parle · marqué dans lespace, en vigueur sur un territoire donne, celui ou lautorite qui a pose la regle a competence b Le positivisme legaliste en particulier sous ensemble du positivisme qui ramene le droit pos a ce qui est produit par le pvr pol ( le parlement qui produit des lois au sens technique du mot , et le gvnmt cad

administration Introduction Lhistoire de lEtat franais est insparable de celle de la nation, lEtat franais existait avant 1789 mais partir de la lEtat va changer, avant il tait pluriel car il avait une forme de centralit politique par le Roy, mais lautorit royale ntait pas aussi importante quaujourdhui du la fodalit. Il avait aussi lglise qui rgissait, les corporations de mtier. Il avait un pouvoir central avec une laboration tatique mais ntait que relative. La France devient un Etat unitaire. Un

Rpublique et non le premier ministre qui doit tre considr comme le chef du gouvernement. Ce raisonnement permet alors destimer que larticle 20 de la constitution est bien respect le gouvernement dtermine et conduit la politique de la nation sous lautorit de son chef, le prsident. Cest le prsident de la Rpublique qui en arrte la composition et lui mme qui fixe lordre du jour y compris en priode de cohabitation. Quand le prsident peut compter sur le soutient de la majorit parlementaire, le gouvernement

dcisions ne simposent pas tant que cela aux Etats signataires. Ils ne peuvent pas tre obligs de modifier leur lgislation en fonction de la Cour EDH. Constat dans les faits la Cour de cassation reconnat la force obligatoire de la CEDH mais aussi lautorit morale des arrts de la Cour EDH. En dautres termes si la Cour EDH dit quil faudrait plutt juger dans ce sens, la premire occasion la juridiction franaise saligne, mme si elle nest pas oblige. De plus, lorsque les Etats signataires (membres du Conseil

une pure crapule, apparemment sans aucun respect des principes chrtien. Mais Baglioni se soumet lautorit du pape, parce quil est pape. Pour Machiavel cest une aberration complte. Machiavel dit quil na pas t suffisamment courageux pour aller jusquau bou t de ce quil est. Il a t lache devant la puissance spirituelle du pape. Il na pas su etre la hauteur de sa mchancet et par lachet il a t soumis lautorit spirituelle. Conclusion de Machiavel les hommes ne savent pas tre mchant avec honneur Bagliono