Laïcité Et Service Public

TD 6 de droit administratif : Le régime du service public Dissertation: Service public et juge administratif Les critères du service public sont à priori indiscutables. Néanmoins le juge administratif, de part son action, a tendance à les remettre en cause. Au sens matériel, le service public désigne toute activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l'administration parce que la satisfaction continue de

LA LAICITE Définition : La laïcité ne se défini pas par l’athéisme mais comme l’absence totale de parti pris revendiqué, c’est à dire une forme de neutralité vis à vis des convictions religieuses et/ou politiques. L’école laïque ne se défini pas en opposition à l’école privée, il existe de nombreuses écoles privées laïques se réclamant d’une pédagogie spécifique : écoles Freinet, Decroly, Montessori, autogérée… Par ailleurs, depuis 1959 les écoles privées avec une confession religieuse doivent

A la différence de la laïcité qui ne pose pas de problème quant au fond historique et à ses bases (loi 1905), Il apparait nécessaire rappeler ici ce qu’ils sont pour ce qui concerne les services publics avant de donner une réponse à la question. Il y a une conception du service public en France connue sous le vocable de service public à la française, sans doute en complément ou en opposition à la notion de service public appliquée dans les autres pays en Europe ou dans le monde. La méconnaissance

le législateur offrait enfin à la France un système politique en adéquation avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. En effet, son article 1 proclame « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Mais la laïcité est née au XVIII° siècle, pendant la révolution : avant celle-ci, la société est basée sur une seule religion, celle du monarque qui est sacré. Un mouvement d’idées lié à l’essor de la remise en cause de la monarchie de droit divin, qui associe absolutisme

des agents publics a donné lieu à de récentes décisions des différentes juridictions administratives qui réaffirment une jurisprudence ancienne. 1/ Quels sont les grands principes en jeu ? En premier lieu, la liberté de conscience et d’opinion des agents publics qui leur est reconnue en tant que citoyen et en tant qu’agent de la fonction publique (articles 6 et 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Ensuite, les principes de laïcité de l’Etat et de neutralité des services publics viennent

principe de laïcité est-il nécessaire ? La Révolution française a entrainé de nombreux bouleversements au sein de la République. Elle a notamment définit les bases de la liberté religieuse et de la séparation entre l’Etat et l’Eglise par la loi du 11 décembre 1905. Cette nouvelle loi, proposée par le député socialiste Aristide Briand, souligne alors la fin du Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Le principe de laïcité est ensuite

besoin en fonction de leurs moyens, qui acceptent tous les dogmes de la religion catholique, qui la défendent et qui propagent l'enseignement du Christ. 2.Musulmane II.Que permet la démocratie française ? 1.Liberté religieuse 2.Evolution de la laïcité dans l’enseignement Jusqu'à la révolution de 1789, l'enseignement primaire est pris en charge par l'Église catholique, qui fournit l'instruction à tous les enfants de France. Dans l'ordonnance du 13 décembre 1688, Louis XIV oblige en effet les parents

puisqu'ils devaient par exemple veiller à ce que le curé soit appelé avant le décès du malade pour que ce dernier reçoive l'extrêmeonction, sous peine de sanction. Progressivement, ces établissements se sont destinés aux soins, avec le principe de laïcité, sans s'opposer aux pratiques religieuses, en respectant le principe d'égalité entre les patients, quels que soient leur religion ou leur sexe. Cependant, l'évolution a marqué un éloignement, voire un rejet entre la religion et la médecine. La

 À partir de la fin du 19ème siècle, la laïcité devient un objet de débat. Cette notion se définit à partir de trois principes essentiels : le respect de la liberté de conscience et de culte ; la lutte contre toute domination de la religion sur l’État et sur la société civile ; l’égalité des religions et des convictions (les convictions incluant le droit de ne pas croire). Ceux ci vont constitués le fondements de la loi de 1905, loi de séparation de l’Église et de l’État. Il conviendra

beaucoup +. Ensuite, l’Etat est intervenu ds de nbreux domaines en raison de la 1ère guerre mondiale nota puis de la crise éco de 1929. C’est l’époque au niveau locale, d’un mvt appelé le « socialisme municipal » : des dispensaires et autres services sociaux st crées et qua de SP. En cas de contentieux, le JA sera compétent. Ces lois du SP ont dc vocation a former des règles communes à tous les SP et d’une certaine façon à préciser le régime juridique qui leur est applicable. Toutex