Laïcité Et Service Public

développée par la 3° chambre civile dans l’arrêt du 18 décembre 2002 n’est en soit pas révolutionnaire (à rapprocher de l’arrêt du 24 mars 1998 de la chambre sociale) mais est exprimé avec une force qui permettrait d’y voir l’affirmation d’un principe de laïcité contractuelle. En l’espèce, la société propriétaire d’une résidence composée d’appartements donnés à bail se voit assignée aux fins de la voir condamner à l’installation de serrures mécaniques en remplacement de serrures électriques qui ne peuvent

conscience et neutralité du service public Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l'État à tous les citoyens appelés usagers. On peut voir qu'un contentieux important s'est développé devant les juridictions administratives en matière du port de signes religieux dans certains lieux tels les établissements scolaires, les lieux de travail dans la fonction publique, plus généralement dans certains services publics. En effet, ces litiges

promesses excessives et inaccessibles, elle est néanmoins nécessaire au débat éthique dans l’espace public contemporain. Dans cette contribution, nous voudrions montrer comment une compréhension critique de la notion controversée de Bien commun peut s’avérer compatible avec une prise en compte réaliste et responsable des conflits d’intérêts et de la délibération éthique. L’exemple du débat français sur la laïcité permet à cet égard de comprendre la nécessité de dépasser l’opposition stérile entre un communautarisme

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Citation : « Je réaffirmerai en toutes circonstances, nos principes intangibles de Laïcité, je lutterai contre le racisme, l’antisémitisme et contre toutes discriminations… » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Discours François Hollande président de la république, lors

SERVICE PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE Introduction Le service public se caractérise par la notion d’intérêt général : celui-ci est le but de l’activité de service public. Les activités d’intérêt général, de service public sont réparties dans deux grands domaines : La police administrative L’activité de prestation de service L’activité de prestation de service comprend les services publics administratifs (S.P.A) et les services publics industriels et commerciaux (S.P.I.C). Les S.P.A relèvent du droit

En quoi consiste la laïcité ? La laïcité est le premier fondement de la République; elle consiste à Reconnaître à chacun la liberté religieuse, la liberté de pensée, la liberté de conscience ; Ces libertés fondent ce qu'on appelle la "modernité". Séparer le pouvoir religieux et la religion : - De l'État - Du pouvoir politique (le Président de la République, le gouvernement, le Parlement) - Des administrations et des services publics - De l'école publique La laïcité n'est pas dirigée contre

PROJET EDUCATIF La Direction de l’Education de l’Enfance et la Jeunesse chapeaute plusieurs services et notamment le Service Jeunesse. ouvre sur son territoire un ensemble d’accueils enfance jeunesse. Depuis 2007, elle contractualise avec la CAF et la MSA ses accueils et fait aboutir sa politique jeunesse. Le Service Jeunesse comprend notamment un accueil collectif de mineurs (ACM) maternel (3/6 ans), un ACM primaire (6/12 ans), un ACM Sport été (9/14 ans) et un Accueil jeunes (12/18 ans)

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Un salaire minimum en Allemagne va être instauré : Arrêt Rufert de 2008 : liberté d’établissement et de détachement des travailleurs sur le territoire de l’UE. Appel d’offre sur les travaux publics en Allemagne, entreprise polonaise a le marché (40% moins cher que les Allemands). La CJUE saisie de cette affaire rappelle le principe de la liberté d’établissement (or, il n’y a pas de salaire minimum en Allemagne) et accepte que les polonais travaillent

1 QU’EST-CE QUE LA LAÏCITÉ ? Raymond TORAILLE Qu’est-ce que la laïcité ? Des manifestations diverses amènent, en ce début du 21ème siècle, à se poser la question. Dans une société apparemment apaisée, la laïcité de l’école publique et de l’État républicain est acceptée par la majorité des citoyens. À la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, un conflit violent a opposé l’Église catholique, religion dominante, aux partisans d’un État et d’une école laïques. Il s’agissait d’un enjeu

importance. Il est ainsi commode de rappeler que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 apparaît telle la loi fondamentale posant pour la première foi le principe de laïcité -par l'entremise de son article 1er, selon lequel la France est « une République (...) laque(...) ». La laïcité désigne, littéralement, « le principe de séparation dans l'Etat de la société civile et de la société religieuse ». Aussi, convient-il de préciser le lent épanouissement de cet idéal à l'origine