Laïcité Et Service Public

dimension normative, bien/mal, exigences de la société Droit : il relève de l’ordre public et du domaine social (le droit peut aller à l’encontre de la morale ex mariage homo) Religion : croyance, consécration du principe de laïcité Droit et morale : sources objectifs et sanctions différentes Droit et religion : en France, séparation entre la religion et le droit avec la consécration di principe de laïcité. Ils sont indépendants mais ils s’influencent Pourtant droit religion et morale

Ce qui laisse quatre mois au député communiste ultra-orthodoxe du Rhône pour montrer que les tenues cachant le corps et le visage de certaines musulmanes représentent une «menace pour la laïcité et l'unité de la société française». La tâche est plus ardue depuis la publication, cet été, de notes des services de renseignement révélant le caractère «ultraminoritaire» du phénomène (367 femmes seraient concernées selon la comptabilité à l'unité près de la DCRI!). Mais cela ne devrait pas arrêter les

Introduction au Droit Public Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Chap.1 Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir;

activités de service public, exercées par des personnes publiques ou par des organismes de droit privé, et quel que soit leur caractère, administratif ou commercial, sont déterminées par certains grands principes. A cause de leur généralité et de leur importance, ils méritent pleinement d'être présentés, en langage figuré, comme étant les lois du service public. Ces principes sont intimement liés a l'essence même du service public, ou, en d'autre termes, à son caractère d'activité le grand service. Et dans

liberté fondamentale (Conseil d’Etat, 2002, Ulmann). Les objectifs de qualité et de neutralité du service public ont également été réaffirmés, et engagent la participation des citoyens. La dynamique de modernisation de l’Etat lancée dans les années 1970 inclut également l’objectif de qualité des services publics. Les Chartes Marianne entrent dans ce cadre, ainsi que les maisons de service public nées de la révision constitutionnelle du 27 mars 2003, qui sont autant de protections des citoyens

sur le service public d’éducation La conception actuelle du service public s’est lentement élaborée depuis la fin du 18 ème siècle à partir de l’émergence d’une part de la notion d’intérêt général et d’autre part de la représentation d’un bien commun. Cette conception s’est incarnée dans des pratiques d’administration et des décisions de justice avant de voir ses principes fondamentaux précisés dans la loi Rolland (1938) et réaffirmés en 1997. Selon cette loi, trois principes fondent le service public

"mosquée cathédrale" à Marseille »18. Dans une tribune dans Libération le 3 novembre intitulée Le symbole ou la vérité, Etienne Balibar (Maitre de conférence en Philosophie à l'Université Paris-I), tout en pronant la tolérance, pose le problème de la laïcité à l'école dans toute sa complexité et rend compte des divergences ou convergences d'opinion à ce sujet qui traversent tous les courants politiques (le débat perdurera en ces termes jusqu'en 2006, date où une loi sera spécifiquement votée pour trancher

habitants de Béziers, à une époque où le service militaire se faisait encore dans sa région. Depuis, l’armée a décidé d’envoyer ses soldats faire leur service dans des départements différents à celui d’où ils viennent. − Le colonialisme et ses conquêtes entreprises au nom de l’universalité républicaine et soutenu à l’époque par tous les partis français. − L’intolérance religieuse, qui a été imposée au nom de la laïcité, jusqu’à la loi de 1905. Chapitre I La laïcité Selon le Larousse, « système qui

cesser d'exhiber ce signe religieux, vous êtes dans une enceinte laïque".  La conseillère: "J'ai le droit de porter cette croix".  Le maire: "Vous aurez la parole quand vous arrêterez cette attitude provocatrice, contraire à la loi de 1905 sur la laïcité".  Le conseiller municipal a fait citer le maire devant le tribunal correctionnel, du chef de discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique, à raison de l'appartenance religieuse. Dans un arrêt du 8 janvier 2010, la Cour d'appel

politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables comme la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux, qui entraînent l’adhésion de la Nation française. En effet, C’est à la Belle Époque que l’identité nationale se renforce et que l’idée républicaine s’enracine définitivement. Ce renforcement de la République s’explique par l’école, le service militaire et les progrès des transports. L’école républicaine est laïque, puisqu’elle est obligatoire pour tous