Lbertés Fondamentales

l'Homme. La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillotpar la résolution 217 (III) A1. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits. Cependant, à l'origine, 48 États sur les 58 participants devaient adopter cette charteuniverselle. Aucun État ne s'est prononcé contre

évolutions de l’égalité a) b) c) 2) Les différentes inégalités qui persistent a) b) c) 3) Les solutions pour favoriser cette égalité a) b) c) Conclusion Introduction L’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes, et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Afin d’être pleinement accompli, ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique

Introduction : La propriété est un droit fondamental ; elle permet l’autonomie et la liberté de la personne en ce qu’elle garantit un droit sur la chose à la personne. • D’après l’article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. • Quels sont les caractères du droit de propriété et quelles sont les limites et les restrictions qui

d'expression. Cet article s'élève en grande partie contre la censure pratiquée sous l'Ancien Régime où tout écrit devait passer sous l'autorisation et le contrôle du gouvernement avant de pouvoir être publié. L’article 10 instaure deux droits fondamentaux complémentaires: la liberté d’opinion et la liberté religieuse. L’adoption de cet article a posé de nombreux problèmes à l’Assemblée Nationale, car il s’agissait cette fois de questions religieuses. Ce sont les protestants qui luttèrent le plus

Introduction : Amener le sujet L’utopie, pour un écrivain, constitue un moyen très utile pour donner vie par la fiction à ses théories de l’idéal social. C’est Thomas More qui, en 1516, baptise pour la première fois sa cité idéale " Utopia " dans son œuvre du même nom. Poser le sujet Rabelais, en 1534, renouvelle l’exercice dans Gargantua. Au chapitre VII , l’écrivain décrit en effet l’ " Abbaye de Thélème ", qu'il fait bâtir " au contraire de toutes les autres " : pas de murs, pas d'horloge

mêmes que ceux des Européens. Je ne vais pas les citer dans cette dissertation, car ce qui nous intéresse vraiment dans ce sujet, ce sont les différences entre ces deux parties du monde. Et cette divergence se situe au niveau des droits. Les droits fondamentaux du citoyen européen s'expliquent surtout à travers les Droits de l’Homme. La liberté d’expression et le droit de vote en font partie. Malheureusement, ces derniers se retrouvent souvent bafoués en Chine. En effet, le droit de vote y est quasiment

prospéré sous le régime démocratique. L’histoire européenne contemporaine en connaît des exemples » o On peut ici notamment citer l’exemple d’Hitler et du NSDAP (profit des libertés démocratiques, acquisition du pouvoir puis suppression des libertés fondamentales donc de la démocratie) 2. De là, l’interdiction des partis extrémistes peut apparaître comme étant un moyen de protéger la démocratie, utilisé en France, constitutionnalisé en Allemagne, et approuvé par la CEDH dans l’arrêt Vogt, dans lequel

Fascicule n°4 : le règlement intérieur, le pouvoir disciplinaire et les libertés fondamentales Cas pratique : Un employeur, après avoir signifié à un salarié une mise à pied de 3 jours, lui a notifié par écrit le 10/08/2008 une mesure de rétrogradation « en raison de la rixe qu’il a eu avec deux de ses collègues »le 1/06/2008. Le salarié conteste ici la procédure saisie ainsi que la différence de sanctions concernant trois salariés pour les mêmes faits, il refuse

créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » ou le référé-liberté L.521-2 du Code de justice administrative.«… Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou … aurait porté, dans l'exercice d'un de ces pouvoirs une atteinte grave et manifestement illégale » Ici nous sommes en présence de deux jugement de deux référés en suspension concernant les spectacles

compétence administrative n’est justifiée que lorsque le litige met en cause les règles du droit administratif ; si l’administration s’est maintenue dans le cadre du droit privé, il n’y a pas lieu d’écarter la compétence judiciaire. Le principe fondamental de délimitation des compétences n’a donc pas changé depuis l’arrêt Blanco : c’est la nature des règles à appliquer au fond qui détermine la compétence. - Toutefois, les règles d’attributions des compétences, souvent issues de la jurisprudence