Le Bicamérisme En Grande Bretagne Et Aux Etats Unis

droit civil : personne physique → droit commercial : personne morale Le droit public traite des questions de droit qui font intervenir l’État. Le droit public peut régir des rapports entre les états. Autre type de droit : rapport entre l’État et les citoyens → droit administratif Questions lié aux finances de l’État, budget de l’État... Ce qui nous intéresse, c'est le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les

d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface. Autrement dit, les enjeux territoriaux étaient dus à la circulation des personnes

exemple, la reine d’Angleterre ne donne pas son opinion publique, pourtant rien ne l’en empêche sauf une convention de la constitution. Le Royaume-Uni est l’expression qui désigne l’Ecosse, le Pays de Galle, l’Irlande du Nord et l’Angleterre. La Grande Bretagne est l’expression de cet ensemble sans l’Irlande du Nord. Si la Reine ne respecte pas cette convention, elle va être rejetée par une partie de son peuple et donc abdiquer. Ce qui relève de l’Europe : il y a 2 institutions européennes qui influencent

et son corollaire l'initiative privée, et un pouvoir politique légal et transparent garantissant les droits des minorités. Mais, la période de 1814 à 1914 est marqué par une succession de régimes politiques et d’épisodes révolutionnaires. Les grands changements politiques reflètent la difficulté de trouver une institution qui permet au peuple d’exercer le pouvoir, car depuis la Révolution Française, il semble normal que la souveraineté du peuple soit reconnue. Le moment fort de ce débat de

l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 : L’établissement des Constitutions : 11 A] L’organe compétent pour établir la Constitution : 11 B] Le moment d’établissement des Constitutions : 13 1] La création des Etats : 13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 :

constitutionnel. Questions de séance : 1) La procédure conduisant à l’élaboration de la loi 2) Les mécanismes de rationalisation du processus législatif. Quel organe semble maître de ce processus ? Pourquoi ? 3) Plan détaillé : Peut-on parler d’un bicamérisme égalitaire ? Bibliographie : - P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996 - J. CAMBY, La procédure législative en France, La Doc. Française, Paris, 1997 - P. CAMBY, P. SERVENT, Le travail parlementaire sous

économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour

d’établissement des Constitutions :.................................................................................................. 12 1] La création des Etats :.......................................................................................................................................... 12 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants :............................................................. 13 §2 : La révision des Constitutions ................................

5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits

écrites. On pensait à l’époque que c’était un bon moyen d’opposition à l’absolutisme du pouvoir monarchique. Malgré ces qualités, il y a 3 textes car un seul texte ne peut que constituer une barrière factice. Ex: Mussolini Il peut exister de grandes différences entre le contenu d’un texte et le sens que la pratique peut lui donner. Ex: alinéa 1 article 13 de la Constitution « Le Président signe les ordonnance et les décrets délibérés en Conseil des Ministres. » (Dans les textes, l’emploi de