Le Bicamérisme En Grande Bretagne Et Aux Etats Unis

............................................... 49 DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE.................................. 49 TITRE I : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES ....................................... 49 CHAPITRE 1 LA GRANDE-BRETAGNE........................................................................... 49 Section 1 L'environnement du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique.....................................

............................................ 49 DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE.................................. 49 TITRE I : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES ....................................... 49 CHAPITRE 1 LA GRANDE-BRETAGNE........................................................................... 49 Section 1 L'environnement du système politique anglais ............................................. 49 § 1 Le cadre historique...................................

s'explique par la simplicité de son explication des motivations humaines, l'absence de recours à toute forme de transcendance, et la promesse d'une résolution des conflits dans le plaisir général. Mais comment réaliser le bonheur de tous, ou du plus grand nombre, sans faire de peine à personne? A la même époque, le contractualisme apporte une justification très convaincante au devoir d'obéissance à l'égard du Droit. Thomas Hobbes au 17° siècle, Jean Jacques Rousseau au 18° postulent que les individus

personne limité soumise à l’Etat, c’est sa population. La population de l’Etat c’est la population qui vit dans le cadre territorial. Besoin d’homogénéité dans la population des Etats. L’existence d’une nation n’est pas une condition de l’Etat malgré tout. La puissance publique est nécessaire pour avoir un Etat. Dans certains Etats, l’Etat n’est pas le détenteur « majoritaire » du pouvoir. La puissance publique n’est donc pas nécessairement supérieure dans les faits mais dans le droit. On a parfois tendance

Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre deux guerres - La France après 1945 Les périodes de guerre sont très particulières et ne seront pas abordés de la même manière. Première partie : La

Fédération d’Etats 27 1) Une définition claire 27 2) Une structure complexe 28 a) Les institutions de l’Etat fédéral autres que le juge constitutionnel 28 b) Les institutions de l’Etat fédéré 28 c) Le juge constitutionnel 29 3) Les deux grandes formes de fédérations 29 Chapitre 2 : La Constitution, élément de base du droit constitutionnel 30 Section 1 : La notion de Constitution 30 §1 Une approche variable du concept de Constitution 30 A) L’analyse classique 30 1) La Constitution :

recouvre des réalités politiques bien différentes, qui vont de l'union la plus lâche à un centralisme très marqué. Depuis l'union peu contraignante d'Etats souverains qui forment l'Union européenne jusqu'à l'Autriche, tellement centralisée que ses Etats-membres n'ont pratiquement plus d'autres pouvoirs que celui de leur existence. La manière la plus originale d'envisager le fédéralisme se trouve peut-être au Nigeria, où il semble être conçu - selon la tradition vaudou - comme une sorte de remède miraculeux

privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers vont entretenir des rapports de façon individuelle ou en groupe. Cette distinction entre droit public et droit privé repose sur trois critères fondamentaux : - le

l’Assemblée constituante. La constitution de 1789 ne restera pas longtemps en vigueur mais importante, car pose les grands principes du droit public français : la plupart des régimes restent fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. Louis XVI va convoquer les états généraux en raison des difficultés financières du royaume. En France, les états généraux ont toujours été considérés dans une période de crise. La monarchie absolue au XVIIe s’est efforcée de les

domaine des ordonnances. er III) Le contenu des Constitutions On distingue trois grandes séries de dispositions. - les dispositions relatives au statut des gouvernants et à l'organisation du pouvoir. - les idéologies du régime. - les déclarations des droits. A) Le statut des gouvernants La théorie ébauchée par John Locke et développée par Montesquieu dit que les Constitutions distinguent les 3 grandes fonctions de l'Etat. - la fonction législative qui consiste à édicter des règles et