Le Bicamérisme Sous La 5ème République

droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en

Histoire de l’Europe urbaine Pinol Introduction Incontestablement l'Europe connut une réalité urbaine médiévale tout en étant appelée à former un type de ville moderne; la modernité ne fit que reprendre des héritages médiévaux, voire plus anciens. Sous des architectures différentes, se reproduisirent souvent des formes urbaines similaires. Dans le mode de fabrication de la ville le symbolique est présent : connotations d'ordre social ou religieux, outre la toponymie longtemps conservée. Le découpage

est un traité lancé au moment où on constate l’échec du traité de Nice. Dans la déclaration sur l’avenir de l’union, on a le mode d’emploi de la rédaction du traité établissant une constitution pour l’Europe. C’est essentiellement un mode d’emploi sous forme de questions clarifié durant une conférence fin 2001, qui est le conseil européen de Laeken les 14 et 15 décembres 2001. Cette déclaration de Laeken fait deux choses : - elle identifie précisément les questions que devra résoudre le traité