Le Bicamérisme Sous La 5ème République

duquel la souveraineté est exercée. 1) Une notion historiquement liée à l’émergence de l’Etat Affirmation d’un souverain est lié a l’émergence d’un souverain Jean Bodin théorise la souveraineté en la désignant dans son livre Six livres de la République de 1576 comme une « puissance absolue et perpétuelle » Cette conception est ensuite développée par des auteurs d’absolutisme royal Cardin le Bret : la souveraineté « n’est pas plus divisible qu’un point de géométrie »  indivisibilité ? A partir

L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique

de l’état ; le droit administratif ; le droit international public ; les finances publique. Le droit constit. C’est le droit de l’état mais qu’est-ce que l’Etat ? Même si on peut dire qu’à l’heure actuelle, l’ensemble de la planète est organisé sous forme d’état, il y cependant des divisions en Etat dans le monde (un Etat dans l’Etat). Paragraphe 1 : L’Etat L’Etat est une structure sociale optimale dans le monde contemporain. L’Etat a connu un phénomène de Mondialisation. Aujourd’hui

France le droit de vote est retiré pour les majeurs incapables( ceux placés sous tutelle). En Grande Bretagne, une loi de1982 prévoit qu’une personne qui décide volontairement de son hospitalisation en Hôpital psychiatrique peut conserver son droit de vote. B- Le problème de la nationalité: le lien entre la nationalité et du droit de vote En France, l’article 3 de la Constitution réserve le droit de vote aux nationaux sous réserve de l’application de l’article 88-3 de la Constitution issu de la

présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale serait d'imaginer que l'élection

peuvent être fondé que sur les talents. Egalité  fiscale art 13 : « chacun paye l’impôt selon ses moyens. » c’est la fin des privilégié qui ne payaient pas d’impôt. C. la propriété Elle obéit à la logique individualiste. La propriété sous l’ancien régime : Sur une même terre, plusieurs personnes avaient des droits différents. Le propriétaire, le seigneur donnait cette terre à exploiter à un fermier. Et les pauvres avaient le droit de ramasser du bois sur cette terre, et de nourrir

public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. Nb. : Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut être saisi que par des approches successives. Il faut exposer, dans

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

Il crée des impôts sous couvert de la guerre de cent ans et des défaites françaises. Le roi fait aussi la guerre pour ramener la paix dans le pays. Dans la stratégie, il met des impôts en place pour financer la guerre mais en vue de la paix (ces impôts servent aussi à financer la rançon du roi si celui-ci est fait prisonnier au combat). Ces impôts, seul lui les crées, et si quelqu’un veut en créer, il doit précédemment s’entretenir avec lui. Le roi a beaucoup plus de sous que les autres ce qui