Le Bicamérisme Sous La 5ème République

droit public fait référence à l’histoire politique de Rome fondée sur une périodisation formelle qui conduit à une division tripartite des trois régimes politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé

distinction du droit public et du droit privé La distinction du droit public et du droit privé était connue du droit romain. Elle fut oubliée en partie par l’Ancien droit, c’est-à-dire par le droit de l’Ancien régime (avant la Révolution française) car sous la royauté, tout était, pour résumer, au Roi, et donc tout intéressait soit le droit privé du roi, ou le droit de l’État symbolisé uniquement dans la personne du Roi. En France, c’est à la fin du XVIIIème siècle que la distinction est réapparue, du

vont contribuer à populariser la philosophie des lumières (qui va couvrir tout le 18ème siècle). Philosophie des lumières : lutte pour une constitution écrite, pour que les droits des gouvernants, des dirigés soit écrits, lutte pour l'égalité, lutte sous l'angle du rationalisme (faire disparaître ce qui est archaïque) mais c'est aussi une lutte contre les guerres. Cela concourt à la chute de la monarchie française. Précurseur de la construction Européenne : Abbé de Saint Pierre : Un des premiers

France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en France §1. La lecture présidentialiste du régime A- La France sous de Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La lecture parlementariste du régime

Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales

expriment clairement le fait que la scission avec la couronne britannique est totale et inéluctable. Ils fondent un nouvel Etat. Lorsque les Français se dotent d’une nouvelle Constitution en 1958, on passe d’un régime à un autre : de la 4e à la 5e République. * Elle organise également la transmission et l’exercice du pouvoir. Historiquement, le Constitutionnalisme apparu au terme du XVIIIe s, entendait organiser le pouvoir par une séparation des pouvoirs et par le système de la représentation

leur fiscalité a également évolué, pour que l’on applique une politique de redistribution via les budgets. L’Etat providence : l’Etat intervient +++ dans l’économie. On assiste aujourd’hui à un « relatif retour » aux conceptions libérales, mais sous une forme plus encadrée, « moins sauvage »… En tout état de cause, le budget de l’Etat n’est jamais neutre. Dans un Etat démocratique, on va rechercher à assurer un équilibre général dans la vie de la société. Paradoxalement, pour atteindre cet équilibre

relèveraient pas de la proximité des cultures politiques, mais de ce que l’on peut appeler des « régularités structurales » (Bailey, Les règles du jeu politique). Bailey compare des sociétés qui n’ont rien à voir : Pachtoun d’Afghanistan VS France IVe République VS Etats-Unis des années 1960. On est dans des sociétés politiques qui n’ont pas grand chose à voir les unes avec les autres. Il nous dit que dans toutes ces sociétés il existe des positions de pouvoir pour lesquelles des équipes politiques sont

France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en France §1. La lecture présidentialiste du régime A- La France sous de Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La lecture parlementariste du régime

par un lien juridique appelé lien de nationalité. L'étranger est dépourvu du lien de nationalité mais il obéit au loi de l'état de résidence et évidemment cette distinction juridique nationale/ étranger nous oblige à reconsidérer l'élément population sous l'angle spécifique de la nation. Aujourd'hui dans les sociétés occidentales la notion de nation est inséparable du concept d'état . Généralement, on entend par nation un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres