Le Bicéphalisme De L

fonctionnaires de l’état (art 21). Mais le partage de ces compétences est à la fois difficile à réaliser mais il est à la fois sources de conflits. II. La répartition du pouvoir entre les deux têtes de l’exécutif ; une source de conflit. Le bicéphalisme de l’exécutif laisse place à des conflits mais les deux têtes doivent garder une certaine entente. A. Des situations qui laissent place à des conflits. Chaque situation peut laisser place à un conflit. Et chacun d’eux, essaye tant bien que

jusqu’en 2002. A) L’apparition d’une dyarchie : d'une relation de subordination à une relation de coopération entre le Premier ministre et le Président de la République. Les constituants de 1958 avaient pour fonction d’instaurer un bicéphalisme de l'exécutif efficace. La constitution prévoit une collaboration entre le Chef d'Etat et son premier ministre formant ainsi les deux têtes du pouvoir exécutif. Sous les présidences du général de Gaulle (1959-1969) et de V. Giscard d’Estaing (1974-1981)

période où le président est opposé politiquement à son gouvernement. Tous les deux ont des compétences et pouvoirs plus ou moins différents mais sont-ils pour autant en rivalité? Quels sont les rapports qu’ils entretiennent suivant les périodes? Un bicéphalisme problématique? Nous pourrions voir dans une première partie les rapports entre le président de la république et la premier ministre en période de concordance puis dans une seconde partie les rapports entre le premier ministre et le président de

guerre en 1940. Jacques Chirac en 1995, dans le discours de Vel’d’Hiv, va reconnaitre pour la première fois la culpabilité de la France entre 1940 et 1945. 1946 : IVème République. Président de la République et Président du Conseil => Premier bicéphalisme inscrit dans la Constitution. Il y a deux assemblées : la Chambre des députés devient l’Assemblée nationale, et le Sénat qui devient le Conseil de la République. A partir de là, c’est l’Assemblée nationale qui décide. Il y aura 24 gouvernements

notamment par l’indépendance de l’exécutif, à la différence des deux précédentes, on a ici la restauration d’un parlementarisme dualiste : double responsabilité du gouvernement devant le président de la république et devant le parlement. Par le bicéphalisme de l’exécutif, avant 1958 le président du conseil était le véritable titulaire du pouvoir exécutif. La C de 58 marque la volonté d’établir un véritable équilibre entre ses personnages. LA constitution se caractérise enfin par la limitation du domaine

République sous laquelle en raison de l’instabilité gouvernementale, l’administration avait pris une importance croissante assurant ainsi un pôle de stabilité que les politiques ne pouvaient offrir. Cependant sous la 5ème République, en raison du bicéphalisme de l’exécutif, deux autorités administratives interviennent concurremment : le premier ministre et le président de la république. Ce qui mène à la question suivante : Qui est le chef de l’administration de l’Etat ? Le premier ministre est

défini par quatre éléments. Il suppose d'abord une séparation souple entre les organes législatif et exécutif. Il nécessite ensuite, une collaboration juridique entre les organes (principalement dans la fonction législative). Il requiert encore, un bicéphalisme au sein de l'exécutif entre le chef de l’État (assure fixité de l’institution ) et le chef du Gouvernement. Il faut enfin des mécanismes d'interdépendance politique entre le Parlement et le Gouvernement (executif peut prononcer dissolution du Parlement

qui est chargé de faire respecter la distinction entre les pouvoirs La constitution de 1958 instaurait au-delà de la prépondérance du Chef de l’État, un exécutif à deux têtes chargés de veiller au intérêts vitaux de la nation. B/ Le bicéphalisme de l’exécutif -Rééquilibrage des rapports entre les deux têtes de l’exécutif que son le chef de l’État et le 1er ministre. Prééminence du chef de l’État par rapport à son pouvoir d’arbitrage, pouvoir de nommé le 1er ministre, de ses pouvoirs

pouvoir était exercer par l’occupant nazi. Pétain va être contraint de rappeler Pierre Laval qui l’avait révoqué et qu’il doit rappelé en 1942 , parce que Laval représente une collaboration plus étroite encore avec l’occupant. Cet acte réintroduit le bicéphalisme à la tête de l’Etat . C’est ce chef du gouvernement qui se voit remettre l’essentiel du pouvoir exécutif et législatif , Pétain conservera le pouvoir constituant , acte constitutionnel n°12 et le chef du gouvernement est responsable devant le chef

derniers ont finalement remporté la bataille. On peut ainsi voir que dès le début de la Vème République, des concessions on été faites dans le sens des parlementaires, et que le président était loin d’être ultrapuissant partout. Les prémisses d’un bicéphalisme latent mis en place, on peut percevoir une certaine volonté non pas de coup de force mais d’alliance, de recherche d’un nouvel équilibre. Il en sera de même pour l’usage du référendum : le Président de la République voulait pouvoir l’utiliser à