Le Bilan Social En Tunisie

Ce ratio exige un niveau minimal de fonds propres en fonction des encours du bilan et du hors bilan pour couvrir les risques de contrepartie. Sur le plan national ,et s’inspirant de l’accord de Bâle sur les fonds propres, les autorités financières tunisiennes ont instauré les règles prudentielles qui ont venu modifier ou compléter les textes régissant l’activité bancaire. La circulaire de la Banque Centrale de Tunisie numéro 91-24 du 17 décembre 1991, qui constitue la source essentielle de tout

Arabe et l’intégration régionale 59 October 2006 L’intégration régionale de l’Afrique du Nord apparaît pour de nombreux experts comme l’une des réponses aux difficultés que rencontre la région : chômage, pauvreté, mauvaise gouvernance, violence sociale etc. Les économies du Maghreb se tournent le dos (3% des échanges) et les gouvernants ont des relations marquées par une méfiance mutuelle. L’enquête réalisée en Algérie, entre juillet et août 2006, cherche à comprendre comment la population explique

accessoires dont : Redevances sur brevets: Locations nues : Dividendes : 120.000 75.000 30.000 Produits de cessions des éléments d'actifs : 95.200 Parmi les charges ; - Salaire du dirigeant qui détient 95% du capital : 150.000 dont 25% de charges sociales. - Frais de missions alloués au directeur commercial : 14.000 (TTC). - Jetons de présence : 24.000 - Tantièmes ordinaires : 17.200 - Tantièmes spéciaux : 9500 - Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur de 220.000 Dh durant 2010, et rémunéré

Mr.Eldhib Abdel Jlil ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2010-2011^ Sommaire I. Présentation de Tunisie Télécom 5 II. Présentation du CCL 6 1. Introduction : 6 2. Définition : 6 III. Organisation : 6 1. Chef CCL : 7 2. Bureau d’ordres et statistiques : 7 3. Bureau de surveillance et de maintenance : 7 4. Magasin 8 5. Équipe :

laisser se développer la finance islamique Tunisie : la finance islamique fait désormais des émules, bien que les autorités ont évi- té de la rendre accessible au citoyen, vraisemblablement pour des raisons politiques sablanca, à l'initiative du cabinet pa- risien Isla-Invest Consulting, dirigé par l'expert tunisien Zoubeir Ben Ter- deyet, avec la participation d'une cen- taine de spécialistes financiers du Ma- roc, d'Algérie et de Tunisie, mais aussi de la France, du Luxembourg, de

observations du stage Section1 : Présentation du cabinet 1-1) Historique du cabinet  L’expert-comptable et commissaire au compte, Raouf Guetari est inscrit à l’ordre des experts comptable de Tunisie (OECT) le 01/04/1998. Son cabinet a été installé réellement le 01/05/2002 à 71 rue de Yougoslavie, Tunis sous la matricule fiscale numéro 796025f. Sa forme juridique est classée parmi les entreprises unipersonnelles. La nature de ses services sont

politique et social particulièrement contraignant, l’économie nationale a marqué un fléchissement en 2011. Toutefois, une reprise économique a marqué l’année 2012, en ligne avec les prévisions émises par des autorités internationales, notamment la FMI. - Malgré l’assèchement des liquidités et la montée du risque de défaut, dus à une conjoncture économique morose, les banques Tunisiennes se maintiennent à une position respectable aussi bien sur le plan Africain qu’Européen. - Le bilan des réformes

stratégie…………………………………………..9 I.F. Les accélérateurs de la géostratégie……………………………………10 II. Le Bassin Méditerranéen : Une place stratégique…………………………………11 II.A. Les accords d’associations et l’Union pour la méditerranée……….12 II.B. Les conséquences des A.A sur la Tunisie………………………………12-13 II.C. Les pays du Maghreb au cœur de l'Union Méditerranéenne……….13 II.D. Bassin Méditerranéen carrefour du monde…………………………..14 II.E. Une région géostratégique……………………………………………...14 II.F. La conjoncture économique par pays…………………………………16-18

CAPC No. 69 Centre Africain de Politique Commerciale Travail en cours Commission économique pour l’Afrique ATPC Avril 2008 MONDIALISATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE: LES EFFETS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE L’OUVERTURE COMMERCIALE APPLICATION AUX PAYS DU MAGHREB ET DU PROCHE-ORIENT SYNTHESE DU COLLOQUE par Lahsen Abdelmalki, Hakim Ben Hammouda, Karima Bounemra Ben Soltane, Anna Lipchitz, Nassim Oulmane, Mustapha Sadni Jallab, René Sandretto Ce colloque, organisé par la Commission

www.Droit-Afrique.com Tunisie Tunisie Convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne : • a) Toute personne physique ;