Le Bizutage

aussi distinctes, et ne dépendre que de la quête du plaisir. Il convient d’être attentif à ce que la loi du groupe n’enferme pas des adolescents dans une identité homosexuelle, à la suite d’expériences ou de rites illicites de passage (par exemple le bizutage) ne relevant que de pratiques sexuelles. L’identité sexuelle, les rôles sexuels et les stéréotypes appartiennent à la sphère publique, ils sont connus de tous dans une société donnée. En revanche, l’orientation sexuelle et les pratiques sexuelles

question de savoir si les choix politique doivent relevés du droit pénal ou non. Cette cour de justice de la république a siégé trois fois jusqu’à présent (sang contaminé) dans une affaire concernant S. Royal elle estimé que certain prof caché le bizutage interdit donc action et la CJR l’a relaxée car ces propos été vrai (2000) puis en 2003 Gilibert secrétaire d’état aux handicapés dans plusieurs gouvernements a été condamné par la CJR à de la prison avec sursit et une amende pour détournement de

révèle tout aussi difficile à préciser et tout aussi évolutive au gré des époques. Enfin le critère de l’atteinte à la dignité humaine, s’il n’est pas inconnu du droit pénal (le code incrimine par exemple les discriminations, le proxénétisme, le bizutage comme des « atteintes à la dignité de la personne »), de la jurisprudence (en matière de droit à l’image, par exemple), ou de la loi en général (cf. par exemple l’article premier de la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication

Il reste flou. La dignité de la personne humaine, c’est « ce qu’il y a d’humain dans l’homme ». Le harcèlement moral ou sexuel peut, à partir d’un certain seuil, être considéré comme atteinte à la dignité humaine, tout comme certaines formes de bizutages, ou les discriminations patentes. L’exclusion sociale peut être une atteinte à la dignité humaine, tout comme les châtiments corporels, extradition vers des pays qui ne respectent pas la dignité, … Chapitre III L’acquisition des droits subjectifs

hypothèse : le lieu des violences. Ce peut être par exemple un établissement d’enseignement (art. 222-12 et 222-13 11°) ou d’éducation, ou dans les locaux de l’administration ou lors de l’entrée et sortie des élèves (loi du 5 mars 2007, lutte contre le bizutage). Autre lieu : un moyen de transport collectif de voyageurs (222-12 et 13 13°). - Troisième hypothèse : les moyens employés. Le législateur a progressivement enrichi les textes applicables. Les moyens employés désignent deux sortes de comportements

d'atteintes. Dans le CODE PENAL : ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE 5 INFRACTIONS : on y trouve toutes les discriminations, le proxénétisme, la fourniture de conditions de travail et d'hébergement contraire à la dignité, le bizutage, les atteintes dues au respect du mort Ce droit au respect justifie un certain nb d'incriminations, limite d'autres libertés publiques Ex : liberté de communication, c'est une liberté loi du 30 septembre 1986, elle vise la liberté de communication

Ségolène Royal a été traduite devant la Cour de justice de la république en qualité d’ancien ministre déléguée à l’enseignement scolaire, elle a été poursuivie pour diffamation envers des fonctionnaires, des enseignants, elle dénonçait des faits de bizutage et a implicitement accusé les enseignants d’avoir laissé faire et les a donc accusé d’être responsables. Les enseignants ont donc porté plainte, la commission des requêtes a accepté la requête. La Cour de justice après avoir examiné les faits, et

pourra exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les atteintes volontaires à la vie, les atteintes à l'intégrité physique ou psychique, les agressions et autres atteintes sexuelles, le délaissement, l'abus de vulnérabilité, le bizutage, l'extorsion, l'escroquerie, les destructions et dégradations et la non-dénonciation de mauvais traitements, prévues par les articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222-22 à 222-33-1, 223-3 et 223-4, 223-15-2, 225-16-2, 312-1 à 312-9, 313-1 à 313-3

d’innocence a été bafouée. En 2000, c’est le seul procès qui vise un ministre en exercice : Ségolène Royal, secrétaire d’Etat, poursuivie pour diffamation à l’égard d’enseignants d’un lycée d’Aix-en-Provence. Elle les accusait de favoriser la pratique du bizutage. Ils ont déposé une plainte jugée recevable. Elle est acquittée. Gillibert, le secrétaire d’Etat aux handicapés est accusé d’avoir détourné les fonds de son secrétariat. Premier procès reporté en 2003. En juin 2003, il sera jugé en son absence.

des éducateurs administraient des douches froides, obligeaient les enfants à ramasser leurs excréments en affirmant que c’étaient des mesures éducatives. ( Concernant les sports violents, il y a une O° de respecter les règle du jeu. ( Le bizutage en lui même n’est pas interdit. Mais il ne faut pas d’excès : consiste à amener autrui à subir ou à commettre des actes dégradants ou humiliants. Sous - section 3 : La rébellion Art 433-6 CP : délit. C’est le fait d’opposer une résistance