Le Bizutage

BIZUTAGE Objet d’EtudeEpreuve E1 – Coefficient | Les conséquences juridiques d’un bizutage. Quels sont les conséquences juridiques du bizutage ? Nous présenterons d’abord les types de responsabilité, puis la responsabilité du fait d’autrui et enfin les conséquences du bizutage. 1. Les types de responsabilité 1.1. Responsabilité délictuelle Cette responsabilité peut être engagée entre deux personnes non liées par un contrat. C’est une responsabilité légale et donc définie par la loi. L’obligation

Le Bizutage Introduction : Selon la loi de 1998 il est défini comme étant le fait une personne d'amener autrui a subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestation ou de réunion liées aux milieux scolaires socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent. Problématique : Mais jusqu'où peut aller le bizutage ? Dans une première partie nous étudierons les différents types de responsabilité et que dis la loi à ce sujet. Ensuite dans une deuxième partie

GÉOGRAPHIE SUJET D’ÉTUDE N°1 : ACTEURS, FLUX, RESEAUX DE LA MONDIALISATION Fiche élève Situation A : Le circuit mondial d’un produit : le téléphone portable INTRODUCTION : Le téléphone portable est devenu un produit de consommation de masse. Conçu dans les laboratoires des plus grandes Firmes multinationales (FMN), le mobile est ensuite fabriqué dans des usines sur tous les continents avant d’être commercialisé dans le monde entier. Il est l’exemple même d’un produit mondialisé. Problématique :

 INTRODUCTION Sujet de l’étude : Dans ce dossier nous allons aborder les conséquences juridiques d’un bizutage, les différentes responsabilités : civile ou pénale. Les réparations des dommages causés. Puis les peines et amendes encourus. Problématique : -Quelles sont les responsabilités civiles et pénales mises en cause, nature des dommages causés et quelles en sont les réparations ? Objectif : -Définir les responsabilités civiles et pénales mise en cause, la nature des dommages

CONSEQUENCES DU BIZUTAGE INTRODUCTION Le bizutage est une forme de pratique qui consiste à faire subir des épreuves ou traitements symbolisant l’intégration d’une personne au sein d’un groupe. Le bizutage est en régression suite à une interdiction par la loi du 17 juin 1998, malgré cette loi le bizutage ne cesse pas totalement. Que doit-on faire de plus pour que cela s’arrête ? Nous aborderons les conséquences juridiques face au bizutage et nous expliquerons que le bizutage est aujourd’hui

Dossier Economie et droit sur Les conséquences du bizutage Annonce du plan : Je vais vous présenter dans une première partie les types de responsabilités (civile délictuelle et pénale). Dans une deuxième partie j’expliquerais La responsabilité du fait d’autrui (des parents, des enseignements et de l’établissement scolaire) Dans une troisième partie les conséquences du bizutage (la réparation des dommages causés dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle et

L'esclavage dans les sociétés antique Grèce et Romaine Introduction Un esclave est une personne qui n'a aucun droit, qui est réduit au statut d'un bien mobilier que l'on peut acheter ou vendre. Il appartient à un maître qui exerce sur lui un pouvoir absolu. Durant la Grèce antique et Rome antique, l'esclavagisme faisait partie intégrante de la société. I- Origine des Esclaves Que se soit en Grèce où à Rome l'asservissement se faisait quasiment pour les mêmes raison. Prise de

Louis DESBANCS CFA IFACOM Baccalauréat Professionnel Commerce PRESENTATION DE L’ENTREPRISE INTERSPORT Luçon Promo 2015 SOMMAIRE Présentation du Magasin INTERSPORT A-L’ENTREPRISE B-LES PRODUIT C-LA COMMANDE D-LA RÉCEPTION E-LA GESTION DU RAYON INTRODUCTION

-1. les types de responsabilité -1.1. la responsabilité civile délictuelle: La Responsabilité civile délictuelle d’une personne (physique ou morale) peut être mise en jeu dès lors que sont prouvés la faute de l’auteur, un préjudice (physique, matériel ou moral) et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. En premier lieu, chacun est responsable du préjudice qu’il a causé lui-même : « responsabilité du fait personnel ». Internet et l’évolution du droit de la preuve Le

TVA (Terminale, Vente, Accueil) Baccalauréat Professionnel Vente Accueil Objet d’étude N°2 Session : 2013-2014 Professeur : Monsieur NGANGUE EBELLE Introduction Le développement durable est une forme de développement économique ayant pour objectif principal de conseiller le progrès économique et social avec la préservation de l’environnement, ce dernier étant considéré comme un patrimoine devant être transmis aux générations futures. Problématique : Comment modifié nos comportements