Le But De La Constitution

d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques. Mais elle précise aussi l’articulation et le fondement des différentes institutions qui composent l’Etat. En France, 5 Républiques et 11 constitutions se sont succédées. Actuellement nous sommes

Sujet : Constitution et bloc de constitutionnalité « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » disait le Général De Gaulle. L’ancien Président de la République avait donc une idée bien à lui de la Constitution, et voyait plus en elle qu’un simple texte normatif suprême. Généralement la Constitution est un texte qui fixe l’organisation et la dévolution du pouvoir dans un Etat, et qui se place au sommet de

La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir.» Olivier Duhamel, 1993. Par ces mots, l’auteur explique qu’il est nécéssaire, en cas de modification d’une Constitution, de réformer, pour l’avenir et non pour le passé, les lacunes constitutionnelles. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême juridique actuelle. Cette

réclamée depuis quelque temps déjà, le lendemain. Sous la Convention est créé le Comité de Salut public, le 6 avril 1793. Robespierre y entre le 27 juillet avec un programme de répression, quelque temps après l’apparition de la Constitution de l’an I (du 24 juin 1793). Constitution de l’an I, puisque depuis octobre 1793, le calendrier a changé, c’est le calendrier révolutionnaire. Cette avancée est un symbole : l’histoire a recommencé, il est temps de passer à autre chose. C’est une nécessité en cette

son respect est contrôlé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Le mot hiérarchie signifie que l’on met des choses sous l’autorité d’autres. Ici c’est un hiérarchie en pyramide, c’est-à-dire que ce qui est tout en haut est seul, dans les normes c’est la constitution. La norme quand a elle signifie la règle suivre, ce qui est dans la norme est considéré comme normal, ce qui n’y figure pas est lui anormal. Ici

quoi consiste l'activité administrative ? Il s'agit avant tout d'une activité dont le but est la satisfaction de l'intérêt général. Le problème est qu'un certain nombre d'activités pourraient tout à fait répondre à cette définition. Il faut donc aller plus loin et préciser la définition matérielle de l'administration en distinguant l'activité administrative d'autres activités qui poursuivent elles aussi un but d'intérêt général. Pour cela, il faut s'appuyer sur la théorie de séparation des pouvoirs

La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale

Droit administratif 1 : Séance 1 : Qu’es ce que le droit administratif ? L’administration en France est soumise à des règles de droit qui visent à régir sont organisation et son activité. Ces règles de droit vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre l’administration et les administrés. Elle a pour mission principale la satisfaction de l’intérêt général, des besoins des citoyens. Comment ? En menant des activités d’intérêt général, exemple :

1 Popular Sovereignty 1.1 Introduction Historical background The modern meaning of sovereignty (but not popular sovereignty) was introduced by Jean Bodin in 1576. According to the New Columbia Encyclopedia, sovereignty is "the supreme authority in a political community". The origin of popular sovereignty, on the other hand, goes most directly back to what is called the social contract school of the mid 1600s to the mid 1700s. Popular sovereignty is the notion that no law or rule is legitimate

constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure une innovation majeure en France, par la mise en place de l’exception d’inconstitutionnalité. On appelle la justice constitutionnelle la partie du droit public qui est chargée de garantir le respect de la constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. C’est le domaine du droit public qui concerne la forme de l’Etat, la formation du gouvernement ou des autorités et la participation des citoyens au pouvoir. L’extrait de texte que nous allons commenter