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droit administratif

2527 mots 11 pages
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Droit administratif 1 :

Séance 1 : Qu’es ce que le droit administratif ?
L’administration en France est soumise à des règles de droit qui visent à régir sont organisation et son activité. Ces règles de droit vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre l’administration et les administrés. Elle a pour mission principale la satisfaction de l’intérêt général, des besoins des citoyens. Comment ? En menant des activités d’intérêt général, exemple : les activités de services publics (transports, éducation, sécurité). Ces activités d’intérêt général sont régies par des règles de droit dont certaines sont spécifiques. Ces règles propres constituent le droit administratif.
Les activités d’intérêt général de l’administration ne relèvent pas seulement du droit administratif, elles relèvent également du droit commun. Dans de nombreux cas, nous allons voir dans qu’elle cas l’administration est soumise au droit administratif ou au droit commun.
Dans son action d’intérêt général. L’administration est régis par le droit commun mais aussi par un droit administratif qui s’applique principalement quand l’administration agis en tant qu’autorité publique. Le droit administratif n’est qu’un des droits de l’administration car il en existe d’autre.
I : Pourquoi parle-t-on de droit ?
II : Pourquoi parle-t-on de droit de l’administration ?
III : Raisons historiques ?
IV : Caractères spécifiques de droit

I : Pourquoi parle-t-on de droit ?
Le terme droit à de nombreuses significations, on peut distinguer deux significations principales : - Tel ou tel individus a des droits, dans ce cas le droit agit en tant que facultés qui permet d’accomplir certaines actions, cette facultés, toute personne a le droit de la défendre. En France, les administrés ont le droit de contestés une décision de l’administration devant le juge administratif. Cette règle est un principe général du droit par le conseil d’Etat (1950). On ne peut pas

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