Le But De La Constitution

public Cours de M. le professeur Henry Roussillon La révision de la Constitution Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectuer des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l’article11 et de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 « Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne se rajeunit pas. » : C’est ce qu’écrit Laurent Angliviel de La Beaumelle

TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». L'article 16 de cette déclaration détermine les conditions requises pour avoir une Constitution légitime. En effet, pour qu'un pays puisse en avoir une, il faut que les pouvoirs soient séparés et que la garantie des droits fondamentaux du citoyen soit assurée. Au moment où cet article fut adopté

Guerre Mondiale. Le Général De Gaulle fera un premier mandat entre 1944 et 1946 comme 18ème Président de la République. Il reviendra au pouvoir en 1959 après que René Coty ait fait appel à lui pour régler la question algérienne. Il fera réviser la Constitution et deviendra donc le premier Président de la Vème République. Cette année-là, le Général De Gaulle, en désaccord avec son premier ministre, Michel Debré, voit ce dernier démissionner. C’est donc Georges Pompidou qui sera chargé de former un

the English Constitution: First, he distinguishes society from government, the former being wanted the latter being imposed. He considers the first as a blessing (=benediction) whereas the latter is but a necessary evil. He says that government is something that seems innocent & blessing but it is only an appearance. Paine considers the example of few people being sequestrated in a part of earth, he says they would think first of society because man needs to find assistance but if one man does

(I) et celle de la démocratie au plan politique (II) I - LA CONCEPTION DE LA DEMOCRATIE SUR LE PLAN JURIDIQUE La conception de la démocratie dans les Etat à orientation socialiste sur le plan juridique s’exprime notamment dans les constitutions (A) et les statuts du parti (B) A. Le principe constitutionnel Ici le principe constitutionnel n’est pas la liberté de la création des partis politiques c’est plutôt l’aboutissement à un parti unique (le monopartisme).Le parti emprunte

élection et d’être élu. 4. Droit d’initiative : but : modifier la constitution a. groupe de gens décide de modifier la constitution comité d’initiative b. le comité à 18 mois pour chercher 100'000 signature. ( de gens qui ont le droit de voté) Ils y arrivent Ils n’y arrivent pas Le peuple va voter Cela s’arrête c. le peuple vote oui ou non . vote oui : La constitution est modifier vote non : Cela s’arrête La

Système complexe car composé, c’est un ensemble composé de sous-ensemble appelés Etats-membres, non souverains. Il y a deux pouvoirs politiques (Obama = fédéral et les 50 gouverneurs des Etats-membres), plusieurs constitutions (cas aux USA avec 1 constitution fédérale et 5 constitutions « locales »), il y a un congrès fédéral avec un sénat et une chambre des représentants, c’est le cas pour chaque Etat-membre. Pareil pour la cour suprême (appelée cour suprême fédérale des E-U) -------------------------------------------------

sa liberté pour former une entité dotée d'une force cohersitive. | L'état de nature n'est pas la guerre de tous contre tous mais un état de liberté et d'égalité entre tous. Cette liberté est fragile car l'autre peut y porter atteinte, l'état a pour but de protéger les libertés. | L'état n'est pas une oeuvre de la raison humaine. C'est la conséquence du développement de la société. Ds toute société, il y a des protagonistes inconciliables : classe ouvirère et Kalisme . L'état va etre le modérateur

Le droit international public comprend l’ensemble des principes régissant les relations juridiques des États entre eux. Les individus ne sont donc pas des sujets immédiats desdites normes. Par contre, le droit international privé a pour principal but de résoudre tout conflit de juridiction internationale. Il lui appartient de définir quelle est la loi applicable et de déterminer la condition juridique des étrangers. Les normes qui appartiennent au droit international peuvent être bilatérales (entre