Le But De La Constitution

instaure le 4 octobre 1958, la Cinquième République, régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. On peut définir la Constitution comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique, elle précise en plus l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. La Constitution est la norme juridique suprême, elle prévaut à toutes les autres

investit le 1er Juin de cette même année. Cela marque le commencement d’une « révolution » des prérogatives présidentielles. Le 28 septembre 1958, les français répondent oui par 79% au référendum les interrogeant sur l’établissement d’une nouvelle constitution. Celle-ci est adoptée le 4 octobre 1958. Le discours prononcé par le Général De Gaulle à Bayeux en 1946, a nettement informé la population des volontés d’évolution de la fonction présidentielle du Général, tendant à favoriser l’exécutif.

fait son apparition). Les démocraties modernes, dites démocraties constitutionnelles, ont pour norme suprême la constitution. La constitution, c'est l'ensemble des règles juridiques grâce auxquelles le pouvoir s'établit, s'exerce et se transmet dans l'État selon M. Prélot ; mais la constitution dans les démocraties modernes permet également la limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. La démocratie, étymologiquement parlant, est quant à elle le pouvoir du

Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique », ne

ensemble qu’impose la nature, les hommes ont besoin un système politique et de lois pouvant les contrôler. Car, les hommes, même s’ils ont besoins les uns des autres, mais ils se lèsent, se trahissent. Pour cela, il se propose d’analyser les constitutions en dégageant l’ensemble des règles qui donnent à chaque société humaine une physionomie propre ; il examine également les problèmes du système éducatif ainsi que les relations entre les cités. Il s’intéressait de manière générale à l’étude de l’ensemble

l'Assemblée Nationale est fixé par la Constitution à 577, ceux-ci sont élus pour 5 ans au SUD dans le cadre de circonscriptions électorales. Le Sénat est composé de 348 membres élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, et est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Les deux chambres du Parlement n'ont pas exactement les mêmes pouvoirs, c'est pourquoi le bicaméralisme est qualifié d'inégalitaire ; en effet, l'Assemblée Nationale peut, en vertu de l'article 49 de la Constitution, engager une motion de censure

été autorisé ce droit de pétition. Ainsi le citoyen peut a son initiative, « participer » et faire remonter des sujets qui le préoccupe sur un besoin général, une demande sur un intérêt public ou une doléance individuelle. Cette démarche aura pour but d'inciter le parlement à donner son avis sur le sujet choisi, et peut être, mettre en exergue une violation par un état membre ou par des autorités locales d'une autre institution. En opposition au referendum où l'exécutif pose une question au citoyen

TD Histoire du droit  : Fiche 4, Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution« Nous sommes ici par la volonté du peuple et qu’on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes ». Ces célèbres paroles de Mirabeau siégeant à l’Assemblé nationale de 1789, elle fut prononcée lorsque celui-ci renvoya les envoyés du roi qui tentèrent de faire évacuer les députés de la salle du jeu de paume. Ces mots imprégnés de la puissante volonté de Mirabeau à défendre

des sources du droit, il s’agit un terme employé pour désigner l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nors pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres, telle que la coutume, les pricnipes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un role plus ou moins grand selon la matière. On peut alors

passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique qui a un but global (la survie du groupe social) et un objet général (l’intérêt général). L’autorité de l’État est supérieure aux pouvoirs privés. L’État a le monopole de la contrainte légitime. Le pouvoir de l’État est impersonnel, il n’est pas objet de propriété