Revision constitution

2118 mots 9 pages
[pic] Année universitaire 2009-2010

Licence en droit, Première année– groupe 2

Introduction au droit public

Cours de M. le professeur Henry Roussillon

La révision de la Constitution

Commentaire de texte : Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectuer des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l’article11 et de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958

« Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne se rajeunit pas. » : C’est ce qu’écrit Laurent Angliviel de La Beaumelle en 1752, dans son livre, Mes Pensées ou le qu’en dira-t-on. Ce que l’on peut en dire c’est que, cette pensée est juste : une Constitution est faite pour durer, mais ses écrits ne peuvent résister au temps et à l’évolution de la société. En effet, ce sont des lois qui permettent une révision de la constitution de 1958, un texte qui a été complété, mis à jour dix-sept fois depuis sa création il y a maintenant plus de 60 ans. Une modification permise par des lois constitutionnelles.
Or ici nous avons un texte qui est une norme juridique ; au sommet de la hiérarchie des normes, ceci permis par le contrôle du Conseil constitutionnel. Aussi nous avons un texte fixant le cadre de l’État ainsi que la distribution et le fonctionnement des pouvoirs au sein de celui-ci. Ceci implique une rigidité du texte nécessaire, pouvant alors préconiser une stabilité des droits fondamentaux et des pouvoirs publics, donc de l’Etat. Cette procédure est régie par l’article 89 de la Constitution ainsi que par l’article 11, articles à partir des quels nous allons travailler. Nous nous poserons alors la question suivante : Au sein du système actuel français, dans quelles mesures les articles 89 et 11 de la Constitution, permettent-ils une procédure efficace visant à la révisions de la Constitution? Pour répondre à cette question, nous verrons dans une

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