Le But De La Constitution

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Le respect des principes de garantie de droits et de séparation des pouvoirs sont les bases de l’existence d’une Constitution. Cet article universel impose donc à tous les mêmes principes qui permettent d’établir une constitution, des principes pour la protection des droits fondamentaux des Hommes. Cet article et cette déclaration furent rédigés dans la

une femme, des enfants et un esclave. De même, cette constitution formait une communauté politique. Dans ce cas, la domination était exercée par le maitre dans une forme tyrannique. L’homme devait essentiellement vivre dans une cité car il n’était pas autosuffisant à l’état isolé. De plus, l’homme devait vivre dans une cité autarcique et contre l’individualisme. D’après Aristote, l’homme qui vivait dehors de la cité devenait violent dans le but de survivre. Pour cette raison, l’homme passait à une

séparation des pouvoirs. A) Le constitutionnalisme La valeur de la constitution a une valeur supérieure à toutes les normes juridiques de cet Etat. C’est la norme suprême. Cela veut dire que les organes étatiques sont soumis au droit. Cette constitution est la traduction d’un pacte social, d’une volonté de vivre ensemble. Le constitutionnalisme désigne l’idée de limitation du pouvoir politique par la constitution. Le but de la limitation du pouvoir de l’état est de garantir la liberté individuelle

appliqué, la France connaissait en effet des révoltes hostiles et des attaques étrangères. Cette Constitution, la 2ème de la période révolutionnaire, se devait d'exister après le renversement de la monarchie le 10 Aout 1792 par la commune insurectionnel de Paris. Cette dernière va obligé l'assemblée à procéder à l'élection au suffrage universel d'une convention pour rédiger une nouvelle constitution. Cette convention est élue le 20 septembre 1792. Cette nouvelle assemblée est influencée par les girondins

Droit Constitutionnel, séance 4 : La Constitution Dissertation : Le pouvoir Constituant peut-il librement modifier la constitution ? Introduction : Le général de Gaule disait « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, un pratique » et s’ajoute aujourd’hui à cela une notion évolutive de celle-ci. C’est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur la possibilité que possède le pouvoir Constituant à pouvoir la modifier librement. Le pouvoir constituant ici dérivé, est

Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 3 juillet 1993, Koné Mentionnés dans le préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie celui de 1958, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes écrits et ont fait l’objet de nombreuses controverses doctrinales. En l’espèce, dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 3 juillet 1996, M. Koné fait l’objet d’une demande d’extradition par le Gouvernement Malien pour complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement

c’est-à-dire le préambule de la Constitution. Les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 ont en commun le fait d’articuler un ensemble de droits naturels individuels et collectifs ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ils sont par définition applicables à tous les Hommes, donc aux étrangers comme aux Français. C’est principe fondamental constitue la base de tout régime politique, ils sont inaliénables. Les premières constitutions sont nées à la fin du

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des

relations, en raison de la séparation souple des pouvoirs, théorisée par Locke puis Montesquieu, et dans l’entretien de ces relations, à faire jouer différents mécanismes. Ces mécanismes sont variables, dans leur nature, dans leur application, dans leur but, mais aussi dans le temps. En effet, ces mécanismes ne seront pas les mêmes sous la 3ème et 4ème République. La 3ème république, est une république d’après monarchie, où le désir est de trouver un compromis entre les conservateurs et les républicains