Le But Lucratif D Une Société

Activité 4 :Questions 1 et 2 :Production marchandeProduction non marchandeSecteur privéBut lucratif : entreprises privées, ex : CarrefourBut non lucratif : coopératives, mutuelles, ex :Biocoop, Crédit coopératif,Associations, ex : Secours populaire, La Croix RougeSecteur publicEntreprises publiques, ex : Areva, SncfAdministrations publiques (nationales, territoriales, de

Page 1 sur 3 Droit des sociétés : Devoir D0016 I) QUESTION DE COURS Sujet : résumez en une vingtaine de lignes ce que vous savez du régime juridique applicable à une association. L’association se définit comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par des principes généraux de droit applicables aux

vous ? 2. Calculez la répartition entre les différents paniers. 3. Expliquez pourquoi les choix diffèrent en fonction des individus. Mots à retrouver : utilité, rareté, satisfaction, désir, goûts… à compléter sur diapo « choix ». Dans les sociétés modernes, marquées par la division du travail et l’usage de la monnaie, les individus ont des besoins illimités et ne disposent que de ressources, en temps, en argent, limitées pour les satisfaire. Il faut donc hiérarchiser leurs besoins et effectuer

LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF. Une organisation est un groupement de personnes qui souhaite défendre une cause quel qu’elle soit. Quelles sont les raisons pour lesquelles les organisations ce serait multipliées ? Dans une première partie je présenterai ce que sont les organisations à but non lucratif ainsi que leurs fonctionnements, leurs évolutions et leurs raisons de leur multiplication. Ensuite dans une deuxième partie, je traiterai d’une association en particuliers « La Croix Rouge »

un but atteint individuellement et autonome est appelé « action individuel. » L’intérêt d’une action collective est tout d’abord d’avoir différents points de vue. Ceci permet en conséquence d’avoir plus d’ambitions, de faire des actions plus importantes, de gagner du temps donc par conséquence, d’être plus efficace et performant qu’une action individuelle. Elle nécessite néanmoins de s’organisé pour être efficace. Le groupe : Un groupe est un rassemblement d’individus ayant le même but commun

accessoires librement autorisées * Activités accessoires soumises à autorisation * Demande d'autorisation * Cumul d'un emploi public avec la création ou la reprise d'entreprise * Cumul d'un emploi public avec la direction d'une société ou d'une association Principe Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Ils ne peuvent pas exercer, à titre professionnel, une activité

subventions publiques, dons… – matérielles : locaux, machines, matériel informatique, matériel de transport, mobilier... – immatérielles : image de marque, notoriété, brevets, marque commerciale... La prise de décision est un processus qui a pour but d’opérer des choix parmi un ensemble d’actions possibles compte tenu des informations disponibles. L’information favorise donc la communication et apparaît comme un facteur de cohésion et de décision efficace. L’organisation doit connaître les circuits

hospitalier français se caractérise par la coexistence d'établissements de soins à caractère public et à caractère privé. Parmi les établissements de soins privés, on distingue également ceux qui poursuivent un but lucratif - que l'on appelle généralement cliniques - et ceux dépourvus de but lucratif, qui participent le plus souvent au service public hospitalier. 1. Les établissements publics de santé ou hôpitaux publics (1 006 établissements en 2006i) Les hôpitaux publics sont des personnes morales

interviennent dans la sphère marchande. Ce sont des unités économiques et juridiques qui produisent des biens et services destinés à être vendus sur un marché, et utilisant des facteurs de production s'échangeant sur un marché. L’objectif d’un entreprise est lucratif : les entreprises sont destinées à réaliser des bénéfices ou des profits. Ces entreprises peuvent être publiques (contrôlées par l'Etat ou par une administration, dans le cas d’une nationalisation, d’un monopole historique ou d’une mission de service

/ p. 56 ou 171 Distinguer les sociétés qui ont la personnalité juridique = aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (personnes morales) de celles qui n’ont pas cette aptitude. Lorsqu’un contrat est conclu avec une personne morale, il faut savoir qui peut représenter l’entreprise. Formes juridiques des entreprises 1. Généralités / p. 57 ou 172 Voir schéma page 57 Formes juridiques des entreprises 1. Généralités Personnalité et but / p. 57 ou 172 Le principal critère