Le Cabinet Sous La Troisieme Republique

droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la Vème république, qui va créer un juge dont la seule fonction est de sanctionner. A la mort de De Gaulle, dans les années 70, le conseil d'émancipe de cette unique fonction et s'accoutume d'un nouveau role, celui de protecteur de la liberté des citoyens. Le droit

référendum est du pouvoir du Président de la République · Une motion de censure peut être déposée par les députés · Un jury d’assises pour majeurs est composé de 9 jurés· Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale · Dans la Constitution de la 4ème République, le pouvoir exécutif était surtout détenu par le Président du Conseil · Le mandat de sénateur est compatible avec (pas grand-chose vu que aucune bonne réponse)· Un cabinet ministériel est l’équipe de collaborateurs d’un

l'exécutif qui est mentionné avant le législatif. En revanche le judiciaire est invariablement le « troisième pouvoir » : à cet effet, Montesquieu considère le pouvoir judiciaire comme en deçà des pouvoirs exécutif et législatif. L'expression « quatrième pouvoir » est parfois utilisée pour qualifier certaines institutions telles que le pouvoir médiatique ou le pouvoir monétaire. Platon dans son livre La République gouvernements divisés en cinq types de base (quatre étant des formes existantes et l'une étant

Parlement ceux qu’on appelle les têtes rondes, et l’exécution du roi Charles Ier en 1649. Cela forme la première République Anglaise. II. La naissance du Gouvernement constitutionnel. La première République va être marquée par la dictature de Cromwell qui aboutira à la restauration de la dynastie des Stuart en 1660 suite au Coup d’Etat du Général Monck. Durant cette première République, des embryons de forces politiques se sont progressivement formés dans le pays nés des passions de la Guerre

- les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application. Il y donc une profusion des textes constitutionnels. D’un point de vue qualitatif si on regardait les systèmes constitutionnels, la France a tout essayé (monarchie, république, empire, régime présidentiel, régime d’assemblée et régime parlementaire)

est assistant à la faculté de droit de Paris. Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Agriculture et du Développement rural en 1973, il est fait conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur (en la personne de Jacques Chirac) en 1974. Proche du futur président de la République, Jean-Louis Debré devient son chargé de mission lorsque celui-ci est nommé premier ministre. Il devient ensuite le chef de cabinet de Maurice Papon, ministre du Budget de 1978 à 19793. Dans les années

PARTIE I : LA VIE POLITIQUE A LA BELLE EPOQUE. (1870-1914) La « belle époque » est une expression qui fut forgé après la Guerre. Chap. 1 : L’installation de la République 1870-1879 La chute de l’Empire provoquée par l’invasion du Palais Bourbon dans la nuit de 4 au 5 septembre1870, lié à la défaite de Sedan et à la capture de Napoléon III. Suite à cela, trois gouvernements se forment et chacun d’entre eux marquent une tendance politique. On a : 1. Une tendance à la majorité conservatrice

de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation politique du pouvoir exécutif (sens large) mais également l’exécutif tout entier (esprit de collégialité ; 1er Ministre, Président de la République). L’arrêt Bianco  le droit de l’administration était un droit exorbitant du droit commun. La fin du XIXème a été marquée par une querelle opposant l’Ecole de Bordeaux et l’Ecole de Toulouse. Pour Maurice Hauriou (Ecole de Toulouse), l’originalité

Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir. Elle naît dans un moule particulier, dans une période de l’histoire particulière. Le contexte de sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.)

François Mitterrand Pourquoi François Mitterrand? Personnage important de la Ive et Ve République, plusieurs personnages, plusieurs Mitterrand, il a marqué la rupture de l'alternance. En quoi se différencie t'il des autres présidents? Seul président socialiste. Parcours politique ascendant, tout à fait typique, sorte d'idéal. Représentant de l'homme politique de la Ive république. Dans la IV e république ce n'est pas encore un homme de gauche. Introduction Né dans une famille catholique conservatrice