Le Cabinet Sous La Troisieme Republique

 Droit Constitutionnel Ve République Introduction La genèse de la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant

de l'institution ................................................................................ 50 b - Les pouvoirs de l'institution................................................................................ 50 B - LA MISE EN PLACE D'UN CABINET RESPONSABLE POLITIQUEMENT. 51 a - La transformation des conseillers en gouvernants .............................................. 51 b – L’apparition de la responsabilité politique......................................................... 52 § 2

plus coupables. J'accuse le général Mercier [ministre de la Guerre de 1893 à 1895] de s'être rendu complice, tout au moins par faiblesse d'esprit, d'une des plus grandes iniquités du siècle. J'accuse le général Billot [ministre de la Guerre du cabinet Méline, avril 1896] d'avoir eu entre les mains les preuves certaines de l'innocence de Dreyfus et de les avoir étouffées, de s'être rendu coupable de ce crime de lèsehumanité et de lèse-justice, dans un but politique et pour sauver l'état-major compromis

ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles

enfants et ont exercé leur premier mandat de députée à 43 ans. Dans tous les cas, leur diplôme de l'ENA vient couronner une longue formation universitaire. Leur carrière politique est marquée par le passage par des cabinets ministériels ou par le cabinet de la présidence de la République pour 7 d'entres elles. Leur parcours a été clairement impulsé par un « mentor » placé au sommet de l'État. Les ressources des femmes sont analogues à celles dont disposent traditionnellement les professionnels empruntant

principes définis comme politique, économique, sociaux à caractères essentiellement collectif. Article 3 : On pose l’égalité homme/femme. Article 4 : Pose le droit de l’asile (un homme persécuté dans son pays a le droit d’asile sur le territoire de la République Française). Article 5 : « Chacun a le devoir de travailler et d’obtenir un emploi » Article 6 : Droit à l’action syndicale libre (liberté d’adhérer un syndicat, de créer et de s’en retirer). Article 7 : Droit de grève « Le droit de grève s’exerce

la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977 La fin de la troisième république est l’occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l’Etat français. Le gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une nouvelle Constitution afin de mettre en place un nouveau régime, qui ne rencontrera pas les mêmes problèmes que la IIIe République, régime

exécutif, donc en relation étroite avec le pouvoir et les institutions politiques.  Sa fonction est de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées dans une démocratie par les représentants élus du peuple. Dans le cadre de la 5e République la Constitution dit, art 20 « Le Gouvernement dispose de l'administration ». L'organisation administrative est perçue comme complexe. On peut identifier 4 caractéristiques qui permettent de trouver les points communs et parvenir à une définition

dispose du droit d’interpréter la question. Mais sa tâche est rendue plus délicate à cause du nombre d’interprétations parfois contradictoires émises par les juridictions inférieures. Aux USA, il existe un principe d’autonomie des Etats fédéraux. Troisième caractéristique = La place des Cours constitutionnelles européennes dans l’ordre juridictionnel. Certaines Cours sont ailleurs. Exemple : le Conseil constitutionnel n’appartient ni à l’ordre judiciaire ni à l’ordre administratif. C’est ce qui

construit deux ailes au Nord et au Midi, pour accueillir la cour, ainsi que des petites et grandes écuries. L’inspiration est Italienne et mythologique. Louis XIV veut une cour permanente et les travaux doivent être rapides, le chantier se déroule sous la surveillance de Colbert. Le 15 novembre 1684, Louis XIV s’installe, la galerie des Glaces est terminée, entourée des Salons de la Guerre et de la Paix. L’iconographie réalisée par Le Brun est simple, la gloire du monarque est mise en scène (tenture