Le Cadre Conceptuel Des Finances Publiques Au Mali

[pic] MEMOIRE DE FIN DE CYCLE NOTE DE CONFIDENTIALITE Dans le cadre de notre travail, nous avons rencontré plusieurs personnes. Nous les avons interviewées et nous avons obtenu des informations. Certaines informations représentent des données stratégiques dont la diffusion n’est pas autorisée par la BHCI. Nous espérons que cette situation n’entravera pas la compréhension du présent mémoire. DEDICACE

1 Département finance et comptabilité UNIVERSITE DE TUNIS Institut Supérieur de Gestion COURS DE COMPTABILITE FINANCIERE III Enseignant responsable : Fayçal DERBEL Auditoire Volume horaire : 2ème Année Sciences de gestion Option études comptables. : Cours : 3 Heures / Semaine Note de présentation du cours L’enseignement des sciences comptables doit relever le défi de répartir adéquatement le temps de formation entre l’acquisition des notions de base et le développement des connaissances

« entité » pour qualifier l’entreprise. Les articles 6 et 7 introduisent un certain nombre de termes et de concepts qui sont probablement nouveaux pour nous. Quels sont-ils ? Que signifient-ils ? Quelles relations pouvons-nous voir entre le « cadre conceptuel », les « normes comptables » et la nomenclature des comptes. Dans l’article 6, la loi retient le principe de « la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique ». Que signifie ce principe ? Est-il une nouveauté par rapport

d’une personne à percevoir des revenus. Ceci est utilisé dans l’IPF pour capturer les disparités entre les hommes et les femmes aux commandes de leurs ressources et dans l’IPF pour capturer l’indépendance économique des femmes . Pour les questions conceptuelles et méthodologiques ayant trait à cette approche, se reporter à Sudhir Anand et Amartya Sen, “Gender Inequality in Human Development” et au Rapport mondial sur le développement humain 1995, chapitre 3 et Fiches techniques 1 et 2 ; se reporter à

l’Algérie sur la mise en œuvre du Programme d’action national sur la gouvernance. 8 INTRODUCTION GENERALE Le présent document constitue le premier rapport annuel d’exécution du programme d’action de l’Algérie en matière de gouvernance dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), érigé comme question prioritaire dans l’agenda des travaux du gouvernement et ce en application de l’instruction présidentielle. Son élaboration, conformément aux directives méthodologiques du

6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 Information comptable et management financier Opérations financières spécifiques et opérations faites en commun ou pour le compte de tiers Opérations de fusion Les comptes consolidés Fiscalité des groupes de sociétés Le cadre général de l’audit Le contrôle interne Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal 1 35 45 89 177 189 203 231 V CHAPITRE 1 Information comptable et management financier APPLICATION 1 Diagnostic

................................................................................................ - 3 conceptuel tuel................................................................................................................ - 4 3. Cadre conceptuel 3.1 La profession d’IDE ........................................................................................... - 4 3.1.1 Historique et cadre légal ............................................................................ - 4 3.1.2 Définition

rationnelle et de protection de l’environnement à travers des outils pédagogiques SIGAUT Olivier : laboratoire SPIRIT sciences Po Bordeaux - Analyse d’une politique publique à la française : origine et actualité de l’action de la France dans le domaine de l’éducation au développement durable - Analyse de la sociogenèse des politiques publiques d’éducation relative à l’environnement et au développement durable en Europe SLOWINSKA Karolina, Project manager, Multimedia communication, European Environment

Caisse Nationale de Sécurité Sociale Col : Collectivités DFC : Directeur Financier et Comptable DG : Directeur Général MA : Marchandises OD : Opérations Diverses OEC : Ordre des Experts Comptables PAC : Port Autonome de Cotonou Pub : Publiques Récap : Récapitulatif SCG : Service Comptabilité Générale SDF : Secrétariat Direction Financière SF : Service Facturation SOGREAH : Société Grenobloise des Etudes d’Aménagement Hydraulique SRT : Service Recouvrement et Trésorerie Sté

en œuvre tout ou partie d’un service public. Ces relations s’inscrivent dans le cadre de contrats de long terme : elles se distinguent en cela des privatisations et de la sous-traitance. Les investissements (infrastructures, matériel, immeuble, logiciels…) nécessaires à la fourniture du service sont financés pour tout ou partie par le prestataire privé. Le paiement, assuré par les usagers ou par une collectivité publique, permet de couvrir l’amortissement de ces investissements et leur exploitation