Le Caractère Bicéphale De L Exécutif Sous La V E République

une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux hommes une certaine unité de conduite ». Il parle des mœurs, il dit qu’il y a des règles de politesse, d’honneur, de langage, d’hygiène, manière

comportements électoraux, l’étude des mouvements sociaux et de la communication politique…). Ce cours a vocation à renforcer la culture politique et civique des étudiants de manière à constituer un complément au cours de Droit constitutionnel de la Ve République. Cette matière est indispensable pour poursuivre des études en Master de Sciences politiques, I.E.P., Ecoles de journalisme, etc. INTRODUCTION A L’ECONOMIE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours

sociale (éviter les situations conflictuelles entre classes sociales), mais aussi transposer les principes républicains et les règles de droit dans le corps social. Les principes républicains sont les principes d’organisation de l’Etat et de la république (égalité…). Cette finalité est supérieure aux intérêts particuliers, pour assurer cette finalité l’administration dispose de moyens. Le droit commun est constitué par l’ensemble des règles applicables dans les relations entre personnes privées

force publique pourra être requise pour que la décision doit exécutée par la partie condamnée (conséquence du monopole de l'état). Ce monopole ne fut pas facilement acquis, il suppose un état fort et centralisé. Ce principe s'est imposé progressivement sous Louis X et Louis XI avec des résistances. Ce monopole étatique pourquoi ? Il satisfait l'intérêt général → le respect des lois. En outre rendre la justice repose sur un double pouvoir: la juris dictio → dire le droit imperium → ordonner l'appui

France gauloise s’est imposé au XIXe siècle, à une époque où l’on cherche à renforcer l’identité française dans le cadre d’une période de grandes rivalités nationales. Sous le Second Empire (1852-1870), des fouilles archéologiques sont ainsi lancées pour retrouver le site d’Alésia, dont la localisation exacte reste toujours débattue. Sous le régime de Vichy (1940-1944), l’image des Gaulois et de Vercingétorix est fortement utilisée par la propagande officielle dans le cadre d’un retour aux valeurs « nationales

mais forment un trait d’union entre les deux, étant entendu que la Grèce fut toujours intéressée par l’Asie, avec pour apogée l’épopée d’Alexandre. Le nom « Europe » est né d’un mythe grec. Europe, princesse phénicienne, est enlevée par Zeus qui, sous la forme d’un taureau blanc, l’emporte jusqu’à l’île grecque de Crête ou elle devient forme la dynastie Minoenne. Actuellement, la pièce de 2€ grecque représente ce mythe comme pour s’attribuer la paternité de l’idée de l’unité européenne. Les phéniciens

ET enfin une diversité de degrés , les parlements tenaient lieux de juridictions ou d’appels, encore au titre de la diversité de degrés, répartitions hiérarchiques. Tous ceux-ci engendrant des conflits de compétences. Le fonctionnement de la justice sous l’ancien régime présentait des inconvénients : la lenteur des procès (multiplicité de recours) , les graves inégalités devant la justice en raison des privilège de juridictions, certaines catégories bénéficiaient des privilèges de juridictions, certains

CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION

l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il que l’administration soit soumise au droit ? Quelles doivent être les modalités

l’inverse, toute activité est susceptible de pouvoir être érigée en service public. 2) Leurs modalités Les tâches administratives sont accomplies par le gouvernement ou sous l’autorité du gouvernement. C’est ce qui correspond à l’administration d’Etat. Les tâches administratives peuvent aussi être établies sous le contrôle du gouvernement, on parle alors d’administration autonome. Elles sont diverses (collectivités territoriales infra étatiques…). B- Définition organique L’administration