Le Caractère Bicéphale De L Exécutif Sous La V E République

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable entre droit public et droit privé. L’historien du droit a plutôt tendance à prendre la place d'un médiateur qui relie les différents domaines du droit. * Le droit ne s'améliore pas forcément

L’évolution politique de la France depuis 1945 1ère partie) La IVe République (1946 – 1958) A) Une naissance difficile [Elisent assemblée constituante avec le référendum, PCF-SFIO-MRP / De Gaulle, janvier 1946 : De Gaulle démissionne, 13 octobre 1946 : nouvelle constitution approuvée = Ve Rep.] B) Une République instable 1) Le fonctionnement des institutions [Président de la République, président du conseil, AN et conseil de la République] 2) Les facteurs d’affaiblissement [Manque de légitimité (1/3

faire que avec quelqu'un de sexe opposé. 2° Comme quand on parle de Droit français, européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire

l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne : respect spontané des règles. (Liberté de propriété d’autrui, etc.) Dans le cas contraire = caractère indispensable d’institutions faisant respecter ce droit. Malgré leur caractère d’aspect pathologique, ces institutions ont un caractère obligatoire indéniable. ⎝ Chaque fois qu’une société s’est dotée de règles juridiques, toujours eut en même temps création d’institutions pour les faire respecter = lien

" Deuxième(partie(:(Les(institutions(de(la( Vème(République( ( La"Vème"République"dure"depuis"1958,"elle"a"donc"une"certaine"stabilité."Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution"

2/3 de celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie

parlement et, par la-même, améliorer son efficacité normative et arrêter le processus l’érosion de son image symbolique dans le système politique. En revanche, la fusion organique des pouvoirs, législatif et exécutif, est un fait évident au Maroc étant donné qu’ils fonctionnent en parfaite harmonie sous les auspices de l’institution monarchique qui demeure, somme toute, le véritable chef du parlement et de l’exécutif. Cela pose la question éminente, sans cesse renouvelée, de savoir quelles sont les limites

régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant