Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

de trois éléments nécessaires à son existence, à savoir, une population, un territoire et une souveraineté. La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique au sein de l'État. Il existe deux grands types de souveraineté démocratiques. La première est la souveraineté populaire qui identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population (par opposition à la nation qui est un corps abstrait) dans la mesure où chaque citoyen détient une part de souveraineté

de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ? Michel TROPER, juriste français et professeur de droit public du XXème siècle, énonce dans son ouvrage Droit Constitutionnel paru en 2011 pour une 32ème édition, que la souveraineté est indivisible, car « la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême ». L’Etat est vu comme un souverain, c’est-à-dire qu’aucun pouvoir ne lui est supérieur. La souveraineté de l’Etat est le caractère suprême de l’Etat, mais aussi le pouvoir étatique

octobre 1946 : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Ces deux principes correspondent à la différenciation de deux régimes démocratiques : direct, dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir ; et représentatif dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter la nation. Le suffrage quant à lui, mode de désignation démocratique des gouvernants, permet de leur confier l'exercice du pouvoir. Il est intéressant de commenter cet article de la Constitution à quelques

bicamérisme ? En d’autres termes La Haute Chambre du Parlement français est-elle une « anomalie » constitutionnelle ? Dans une première partie, il s’agira de constater que le Sénat est une institution dépassée, révolue de par son conservatisme, son caractère démocratique controversé et son utilité discutée. Puis dans une seconde partie nous verrons que l’existence d’une seconde chambre s’avère justifiée. I Le Sénat une institution dépassée. A Le Sénat : Juge des libertés ? L’œuvre de Giscard Avant

régime démocratique ? Introduction • L’élection du neveu de Napoléon, Louis-Napoléon Bonaparte comme prince-président en décembre 1848 semble mener la France dans une nouvelle période autoritaire. En effet, bénéficiant de l’aura de la légende napoléonienne encore vivace et se positionnant avec les classes populaires contre l’Assemblée, il s’appuie sur l’opinion publique pour renforcer son pouvoir. En utilisant pour prétexte l’échec d’une initiative de loi pour le rétablissement du suffrage universel

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

d’insurrections ou parfois de véritables révolutions - révolution de 1789, de 1848 - qui entraînent des avancées démocratiques se soldant parfois par un changement de régime. En élargissant la définition de Rousseau à la manière dont l’on envisage une démocratie en 1914, c’est un système politique dans lequel le pouvoir des gouvernants est issu du peuple par le biais du suffrage universel et qui garantit les libertés fondamentales que sont les libertés de conscience, de religion, de réunion, d’expression

La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de

L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France

celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage « La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple ». Section 1 : Les Théories Fondant la Souveraineté Il existe deux grandes théories qui aujourd’hui sont