Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

coutume constitutionnelle » faite de règles qui se sont dégagées au cours de l’histoire, au gré des circonstances. Ces règles, dites aussi « lois fondamentales du royaume » fixent les prérogatives du roi. Ces lois fondamentales présentent trois caractères : - Elles sont constitutionnelles. Leur finalité est de régler, de manière intangible, l'organisation de l'Etat, des pouvoirs publics. Certes elles ne sont pas formulées dans un document solennel, comme nos constitutions contemporaines. Elles

DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie relève d’un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s’autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant conformément aux modèles échafaudés par les théoriciens. Pour W. Churchill, il apprécie la démocratie étant « le pire des régimes, à l’exception

«Notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique: les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ». Par cette citation, Georges Pompidou fait allusion au caractère bivalent de la Vème République. La crise d'Algérie a emporté la IV ème République par ce qui ressebla fort à un coup d'Etat. Appelé au pouvoir par le président de la Republique pour être Premier ministre, De Gaulle dirigiea la rédaction de la Constitution de

qu'on s’entende bien sur ces conduites, le droit s'attache à la définition des termes et mots qu'il emploi. B/ Les caractères de la règle de droit : 1. Les caractères classiques de la règle de droit : L'ensemble des règles juridiques applicables à un moment donné dans un pays donné s'appellent le droit positif. Le caractère classique de la règle de droit (il y a trois caractère principaux) 1- elle est générale est abstraite car elle s'applique à tous de la même façon. 2- la règle de droit est

des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états

La transition démocratique espagnole Introduction : La guerre civile espagnole s’achève en 1939. Un régime autoritaire, le franquisme se met alors en place et supprime les libertés et droits démocratiques. Le 20 novembre 1975 c’est la mort de Franco et le général a préparé son héritage : il souhaite rétablir la monarchie et a désigné Juan Carlos comme successeur. Nous pouvons définir la transition comme la période située entre la fin du régime franquiste et l’instauration d’un système politique

socialisation et de la politisation des individus par l’intermédiaire de l’exercice de leur droit de vote se réalisant en France par le suffrage, source de légitimité démocratique. Faisons tout d’abord un saut dans le temps afin de mieux comprendre et cerner la dynamique qui a caractérisé l’élargissement du droit de vote. Pierre angulaire de l’égalité politique, le suffrage universel a pourtant mis bien des années afin de se mettre en place. En effet, même si l’époque de l’instauration de la 1ère République

roi jure fidélité au texte. Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage censitaire. L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle

intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés)

gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés. Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme