Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

[pic] INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui

gouvernementales. Après plusieurs tentatives infructueuses, un nouvel accord a été signé à Ziguinchor le 30 décembre 20045 entre le ministre de l'Intérieur Ousmane Ngom et l'abbé Augustin Diamacoune Senghor, chef de la rébellion du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC). Un autre foyer de conflit entre des Casamançais et la Guinée-Bissau s'est développé en avril 20076. En 1989, la Mauritanie et le Sénégal ont rejeté violemment et respectivement les communautés du pays voisin alors que

réforme. Calonne est disgracié au mois d'avril, Louis XVI nomme Loménie de Brième comme nouveau contrôleur. Celui ci est très influant, c'est lui qui a dirigé dans l'ombre l'opposition des notable. En arrivant au pouvoir, il prend conscience du caractère urgent d'une réforme de la fiscalité, pour assurer la survie de l'Etat. Il propose une réforme fiscale, très audacieuse elle aussi, elle est refusée en 1787, par le parlement de Paris. On se rend compte de l'erreur d'avoir abandonné la réforme Maupeou

» à retenir pour le brevet :  Le caractère laïc : Depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat, aucune religion n’est plus importante qu’une autre aux yeux de la République et tous les individus ont le droit d’avoir leurs propres foi et opinions.  Le caractère démocratique : Tous les citoyens majeurs peuvent voter quels que soient leur sexe ou leurs convictions. Le suffrage est libre, universel, secret et égal : une voix par citoyen.  Le caractère social : Les citoyens sont solidaires

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir

être absolue (délié des lois), ou bien un pouvoir limité (par un pouvoir placé au-dessus de lui. Après 1789, l’élection va être retenue comme mode principal de transmission de pouvoir : l’homme est libre et acteur de son destin. Dans les faits, le suffrage demeure restreint (femmes, jeunes, pauvres, non-instruits). -> Acquérir une culture générale Plan : • Partie 1 : 1789-1815 : Révolution et Empire, réalisation/consolidations • Partie 2 : 1814-1914 : Longue recherche de l’équilibre… vers un régime

éloigné de la Constitution. La fonction présidentielle développée par le général De Gaulle est la fonction issue d'un avant-projet constitutionnel émis par De Gaulle et qui avait été rejetée en 1958. Néanmoins, lorsqu'il obtient son élection au suffrage universel direct, De Gaulle se voit renforcé et légitimé dans ce rôle. Néanmoins, De Gaulle ne met en oeuvre ce pouvoir de manière personnelle, il a pour but l'indépendance nationale. Il exerce cette fonction présidentielle que lorsque cela lui paraît

L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation. Bacourie (1814-1876), il recommande une organisation libre et autonome de chaque unité humaine. Le cadre communale peut être une forme extrême de regroupement. Conclusion : Il n’y a pas de nation sans

pas assurée n'a pas de constitution » les concepts fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté. {text:soft-page-break} La constitution. La séparation des pouvoirs. TITRE 1. L'ETAT. L'état à un caractère polysémique, l'état peut être le support du pouvoir ( machine étatique ) ou le pouvoir centrale, c'est une autorité de décision. Il peut s'agir des gouvernants, les pouvoirs publics en opposition avec la société civile. L'état est un concept et aussi