Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

Droit Constitutionnel | De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle

Séance n°4 : Le droit de suffrage et la(crise de la) représentation. Commentaire : l’intervention de Robespierre lors de la séance du 22 octobre 1789. « Tous les citoyens, quels qu’ils soient, déclare-t-il, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n’est plus conforme à cette Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus

les personnes qui incarnent ces valeurs bénéficient d’une autorité incontestable. Lorsque dominent les valeurs guerrières, ce sont les militaires qui bénéficieront de cette autorité. Le suffrage universel reste la pierre angulaire du système démocratique. Il a ici 2 fonctions majeures : Le suffrage universelle à pour but d’investir les représentants élus de la compétence juridique de dire le droit ou de produire le droit, ces représentants ont aussi l’autorité qui s’attache à la qualité de mandataires

ELEVE DE LA DEMOCRATIE » ? 15 Chapitre 1 : Le Bénin et son histoire récente 16 Chapitre 2 : Le processus de démocratisation 22 Chapitre 3 : Le Renouveau démocratique 24 Chapitre 4 : les obstacles à la démocratisation au Bénin 31 CONCLUSION 36 INTRODUCTION Il est vrai que le réveil démocratique qu’a connu les pays de l’Afrique subsaharienne, y compris le Bénin, dans les années 89-90, a rencontré ou coïncidé avec trois évènements majeurs au niveau mondial :

principes sont: 1. Le suffrage universel doit être la source du pouvoir. 2. L’exécutif doit être séparé du législatif. 3. Le gouvernement doit être responsable devant le parlement. 4. L’autorité judiciaire doit rester indépendante. 5. La constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est destiné à garantir préventivement le caractère parlementaire, démocratique et républicain du nouveau

constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines de la notion de droit public B. - La définition et les caractères du droit public C. - Les autres branches du droit

Le pouvoir ( titulaire : * par la force physique, la ruse, l'argent, ... => critères fragiles * conception théocratique : origine divine = une personne, une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir

Un contenu plus ou moins étendu 34 2) Une valeur juridique consacrée et assurée dans les Etats démocratiques 34 Section 2 : L’élaboration, la révision et la disparition des Constitutions 35 §1 L’apparition de la Constitution : l’exercice du pouvoir constituant 35 A) Les procédés non démocratiques 35 1) La technique de l’octroi 35 2) Le procédé du contrat 35 B) Les procédés démocratiques 36 1) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante souveraine 36 2) La désignation

Révolution Française : une société démocratique. La Révolution Française de 1789 tourne réellement une page dans l’Histoire de France, elle est beaucoup plus qu’une révolution politique : le fondement du pouvoir lui-même s’est vu réformé. On a, à cette époque, une conception toute nouvelle de la société. En effet, alors que l’ordre social reposait sur le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat, on observe désormais le caractère contractuel de la société basée essentiellement sur

gouvernée par tous : chacun doit participer au pouvoir. Rousseau conceptualise la notion de souveraineté du peuple et en fait le fondement de l’organisation et le rôle des institutions politiques dans le maintien de la liberté. Une démocratie directe au caractère donc utopique, reposant sur la souveraineté populaire mais apparaissant comme difficilement applicable à l’échelle d’un pays. B. La mise en place du système Représentatif : une réponse à l’incapacité du peuple à gouverner ? Nécessité que la