Le Caractère Imprescriptible Et Perpétuel De La Propriété

parties :la première sur la personne, la seconde sur les biens et la troisième sur les actions. Il justifie ce plan en disant « tout le droit dans nos yeux concerne soit les personnes soit les biens soit les action » Si cette classification revêt à caractère traditionnelle son contenu a évolué au cours des siècle. Cette évolution a été essentiellement tributaire au concept de personnes. Le terme de personnes est loin d’avoir revêtu des l’antiquité le sens juridique précis que nous lui donnons aujourd’hui

qui ne s’est à ce jour toujours pas terminé. Ainsi, en matière démographique il y a un phénomène tout à fait unique qui se produit une petite trentaine d’année avant la révolution française. Il y a une démographie française avant 1750 avec des caractères particuliers et une démographie française après 1750. A) L’évolution démographique française avant 1750 Ce qui caractérise la démographie française avant 1750 sont ces périodes de rupture, de brusque récession démographique. Pour la récession

dominante du droit c’est une source souple qui s’adapte aux besoins sociaux et s’adapte aux transformations de la société mais la coutume à deux défauts majeurs :  Elle engendre la diversité juridique  La coutume est incertaine en raison de son caractère oral Les coutumes émanent de la société, donc par le mode de formation elles échappent au pouvoir politique. Or la monarchie qui devient de plus en plus fort veut mettre sa marque sur cette source du droit. Elle a le souci de contrôler la coutume

des rapports qui se nouent entre ses membres (les sujets de droit) ou entre ceux-ci et leur gouvernement (l’Etat). Pour la distinguer des autres règles de conduite sociale, il faut dégager ces caractères particuliers (sec.1), ces caractères généraux (sec.2) et ces bases théoriques. Section1:les caractères particuliers de la règle de droit • l’aspect contraignant et coercitif ; • une grande spécialisation. Sous section 1 : La spécialisation de la règle du droit En visant

séparation de biens, mais il y a une présomption d’indivision, donc on cas de séparation, les biens seront divisés par moitié. ( Dans le régime de la séparation, chaque partenaire, conserve la propriété de ses biens, il peut donc les administrer librement et en disposer. Mais si le partenaire ne prouve pas la propriété de ses biens => il perd la présomption de pouvoir. ( Pour les biens indivis = biens acquis à titre onéreux = indivis par moitié = gestion concurrente. ( Pour les biens propres = biens

l’individualisme libéral. Un postulat philosophique et politique. Dès le début du préambule de la DDHC est affirmé l’idée que « l’homme est naturellement bon et dans cette optique il est nécessaire de déclarer les droits naturels inaliénables, imprescriptible et sacré de l’homme. » Les droit individuels lié à la spécificité de la nature humaine sont a la fois antérieur et supérieur a la société qui doit les respecter alors que l'homme ne peut pas les négocier. On parle de déclaration c'est-à-dire d’une

spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé. * Il est au cœur de mutations très importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette ordonnance a été modifiée à multiple reprises (ce qui montre que c’est un droit mouvant). Elle a été ratifiée dans son ensemble par une loi du 12 mai 2009. On y voit l’impact du droit communautaire et de la

d’ainesse. -Le principe de liberté car l’homme est doté de raison, il a donc la capacité de faire des contrats qui auront force de loi (le contrat a une forte importance). -Il se méfie des corporations (ou regroupement d’individu). -Ce code défend la propriété qui est considéré comme un attribut de la liberté. L’œuvre de Napoléon ne se limite pas au code civil, c’est simplement le premier code, après lui en arrive d’autre : -Le code de procédure civil en 1806. -Le code de commerce en 1807. -Le code

cohabitation entre un pouvoir populaire et un pouvoir aristocratique. Il s’agit donc à la fois d’une démocratie et d’une oligarchie. Dans ces conditions, la ‘’respublica’’ désigne la chose publique ce qui signifie que le pouvoir ne peut pas être la propriété d’un ou de plusieurs individus. Néanmoins dans un tel régime, il se pose toujours des problèmes sociaux de classe. En 794-793 av JC, la plèbe décide de se retirer de la cité et se rend sur l’une des collines de Rome, l’Aventin. Cette sécession de

coutume, ils ont le droit de faire du commerce des marchandises neuves & les juifs Alsaciens : suppression des péages corporels. Statut privatifs de droits : * statut des serfs : incapacité juridique * morcellement du droit de propriété : droit éminent (apparement au seigneur) et domaine utile (dont bénéficie l’exploitant sous réserve du droit éminent du seigneur) * droits féodaux (cens et champart = prélèvement sur la récolte) * corvées (entretient des chemins)