Le Cautionnement Solidaire

R E TITRE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETÉS CHAPITRE 2 - AGENT DES SÛRETÉS CHAPITRE 1 - CAUTIONNEMENT TITRE 1 - SÛRETES PERSONNELLES Section 2 - Modalités du cautionnement Section 3 - Effets du cautionnement Section 1 - Formation du cautionnement DES SÛRETES - AGENTS DES SÛRETES Pages 3 4 3 6 6 8 13 13 12 14 9 6 CHAPITRE 2 - GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES TITRE 2 - SÛRETES MOBILIERES Section 2 - Effets

source  1°. Les sûretés légales 2°. Les sûretés conventionnelles Sûretés nommées et sûretés inommées 3°. Les sûretés judiciaires B. Classification de sûretés selon leur nature 1°. Les sûretés personnelles a. Définition b. Description : cautionnement, garantie autonome ; lettre d’intention 2°. Les sûretés réelles Définition Spécificité du droit réel conféré : Droit réel accessoire Droit sur la valeur du bien (et non à ses utilités) Droit qui n’est pas une source d’enrichissement

CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETÉS Pages 3 3 CHAPITRE 2 - AGENT DES SÛRETÉS 4 CHAPITRE 1 - CAUTIONNEMENT 6 TITRE 1 - SÛRETES PERSONNELLES 6 Section 1 - Formation du cautionnement 6 Section 3 - Effets du cautionnement 9 Section 2 - Modalités du cautionnement Section 4 - Extinction du cautionnement 8 12 CHAPITRE 2 - GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES 13 Section 2 - Effets des garantie et contre-garantie autonomes

DES SÛRETES 3 CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETÉS 3 CHAPITRE 2 - AGENT DES SÛRETÉS 4 TITRE 1 - SÛRETES PERSONNELLES 6 CHAPITRE 1 - CAUTIONNEMENT 6 Section 1 - Formation du cautionnement 6 Section 2 - Modalités du cautionnement 8 Section 3 - Effets du cautionnement 9 Section 4 - Extinction du cautionnement 12 CHAPITRE 2 - GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES 13 Section 1 - Formation des garantie et contre-garantie autonomes 13 Section 2 - Effets des garantie et

l’échéance ( agios ). L’encaissement est l’opération par laquelle le banquier se charge de recouvrir pour le compte de son client, un effet, et consiste à ne créditer le compte du cédant qu’après encaissement effectif de l’effet 2°) Cautionnement : Le cautionnement est fourni par le débiteur qui le propose et le paie. 3°) L’Aval l’aval est une sûreté personnelle mais qui est propose au droit cambiaire et plus précisément aux effets de commerce. L’aval intervient lorsque le bénéficiaire

personnel comme le cautionnement, L'hypothèse envisagée sera celle du cautionnement de la société par l'auteur de l'acte. La jurisprudence estime que ce cautionnement des dettes de la société en formation est valable. La preuve du cautionnement est établie conformément à l'article 1326 du code civil, sauf s'il y a recours à la notion d'intérêt personnel de la caution reconnue comme suffisante à démontrer la connaissance par celle-ci de la portée de son engagement. L'objet du cautionnement doit être déterminé

caution solidaire pour sureté du paiement du solde du compte courant de la société emprunteuse et a consenti une garantie hypothécaire sur un immeuble. Que celui-ci par une décision du 10 décembre 1998 désormais irrévocable, a été jugé que l’acte notarié était entaché de nullité et que la constitution d’hypothèque n’était pas valable. La Procédure : La société WHBL 7 ainsi que Chauray Contrôle, cessionnaire de créance ont alors assignées l’homme agissant en sa qualité de caution solidaire, qu’elle

défaillance de celui-ci. On en distingue deux formes : Le cautionnement et la lettre de garantie. Le cautionnement Il se définit comme un contrat par lequel la caution s’engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satifait pas lui –même. Il peut être contracté sans ordre du débiteur et même à son insu. On distingue le cautionnement simple et le cautionnement solidaire  le cautionnement simple Dans ce cas, la caution n’est qu’un débiteur subsidiaire

d’offre n° : 0.15/TET/12 relatif à l’chat d’Uniforme pour les élèves au profit de la délégation provinciale du Ministère de l'éducation Nationale de Tétouan. La caution provisoire est fixée à : 45 000,00 DHS (Quarante Cinq Mille Dirhams) NB: le cautionnement provisoire doit être libellé au nom de la Délégation Provinciale du Ministère de l'Education Nationale, de Tétouan. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la dite délégation (Service des Affaires Administratives et Financières) ou téléchargé

celui de l’entreprise en difficulté : – du point de vue du crédit, quand les banques prêtent de l’argent, elles exigent des garanties (par exemple, un cautionnement solidaire). Aux termes d’un tel contrat, une personne, la caution, s’engage à payer à la place d’une autre, le débiteur, si ce dernier n’y satisfait pas. Quand le cautionnement est solidaire, la caution s’engage à payer dès que le créancier le lui demandera. Elle ne pourra pas exiger que le créancier se retourne d’abord vers le débiteur