Le Centre Cinématographique Marocain

fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire ;1 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d’une société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger et qui exerce, au seul profit de cette société

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance

TVA de 20%, soit 20 DH le montant à payer au fournisseur Abel est le montant toutes taxes comprises (TTC soit 120 DH = 100DH+20DH. Cette TVA payée au fournisseur s’appelle TVA Récupérable ou Etat TVA récupérable sur achats selon le Plan comptable marocain. Elle est payée en même temps que le prix HT. Si le prix de vente du même produit était de 150 HT DH en prenant une marge de 50% et la TVA 20% du prix de vente HT était de 30 DH, le client Amine devra payer le montant TTC de 180 DH = 150 HT+30 DH

commerce français de 1807, qui a inspiré à son tour le premier code de commerce marocain de 1913. Le premier enseignement de droit commercial a été dispensé à la faculté de Paris en 1814 (professeur Pardessus). Chapitre 5 : place du droit commercial parmi les disciplines juridiques et économiques Para 1 : les rapports du droit commercial et du droit civil Le droit privé marocain est un droit dualiste, il existe à côté du droit civil un droit commercial. On

d'instaurer des mesures policières visant à reprendre le contrôle du Biafra mais sans grand succès. Le Biafra détenant les deux-tiers des réserves de pétrole, Ojukwu s'approprie le dernier tiers en traversant le Niger et en envahissant la région du Centre-Ouest, où se constitue une éphémère République du Bénin, avec Benin City pour capitale (à ne pas confondre avec le Bénin, qui correspond à l'ancien Dahomey). En représailles des actions armées du gouvernement nigérian, l'armée du Biafra pousse ses

de personnes physiques ou morales exerçant une activité au Maroc. 4/ Exonérations Sont exonérés totalement de l’impôt sur les sociétés : - Les associations sans but lucratif pour les seules opérations conformes à leur l’objet. - Les coopératives marocaines légalement constituées. - Les sociétés qui se livrent à l’élevage du bétail. - Les sociétés qui exécutent les marchés de services financés par des dons de l’Union Européenne. Sont exonérés totalement pendant 5 ans et à raison de 50% au delà de cette

le nombre des personnes qu’il régit, par l’influence qu’il exerce sur la vie économique et familiale, ce droit revêt une réelle importance qui ne peut échapper à ceux qui sont chargés de son élaboration et de son application. Historique du droit marocain de travail : L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat dans les rapports entre salariés et employeurs. De 1927 à 1940, des textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos hebdomadaire, congé payé, salaire minimum, durée

le nombre des personnes qu’il régit, par l’influence qu’il exerce sur la vie économique et familiale, ce droit revêt une réelle importance qui ne peut échapper à ceux qui sont chargés de son élaboration et de son application. Historique du droit marocain de travail : 9 L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat dans les rapports entre salariés et employeurs. 9 De 1927 à 1940, des textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos hebdomadaire, congé payé, salaire minimum, durée

écrits indiens, chinois mais surtout grecs et à décrire les pays éloignés hors du dar al islam. Ces géographes comme les penseurs grecs diviseront la terre en trois continents: l'Afrique, l'Asie et l'Europe tout en prenant soin de placer Bagdad au centre. L'Asie attire particulièrement la société musulmane de l'époque et notamment la Chine qui impressionne par sa puissance et sa richesse. L'Europe quant à elle ne suscite que peu d'intérêts. Ce continent nommé Arufa en arabe, désigne le quart nord-ouest

centrale d'une ville et la mairie est la même qu'entre la mairie et la gare centrale, sous la supposition qu'il n'y a pas de sens uniques introduisant une dissymétrie, et, s'il y a des virages globalement dissymétriques, que les véhicules circulent au centre de la chaussée. 4° L'inégalité triangulaire : d (j, l) ≤ d (j, k) + d (k, l) En fait, c'est en rapport avec l'axiome n° 1 : La somme de deux distances consécutives d (j, k) et d (k, l) ne peut pas être strictement inférieure à la distance