Le Chef Du Gouvernement En France Depuis 1875

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

COMPOSITION La vie politique en France de 1870 à 1914 La IIIème République s’installe en France en 1870, après la chute du régime de Napoléon III. Il faut attendre jusqu’en 1914, à la veille de la 1ère guerre mondiale, c’est à dire près de quarante-cinq ans après sa restauration pour que la République s’ancre définitivement dans les consciences des citoyens. Comment la IIIème République a-t-elle pu s’installer et rester au pouvoir, sachant que les esprits soutenaient fortement le régime monarchique

cet objectif est non atteinte pour diverses raisons (II) I. Un respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs A. Spécialisation et les deux facultés : l'observation de la théorie Les lois Constitutionnelles qui furent adopté en 1875 n’ont aucun préambule ou déclaration des droits. A l’époque la DDHC n’a aucune valeur juridique, le législateur est seul compétent pour limiter les libertés publiques. La souveraineté parlementaire se traduit également par le rôle essentiel des règlements

constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958 L'expression « chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine. Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou Chef d'un Pays, d'un

territoriales) et il est aérien. La souveraineté et l'autorité de l' État s'exerce sur ces trois ensemble de territoire. C/ Le pouvoir politique organisé ou le Gouvernement Tout État doit disposer d'une organisation politique et juridique afin d'assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire. Le terme de Gouvernement doit être pris dans un sens large, c'est-à-dire celui d'une autorité investit de prérogatives, lui permettant d'imposer des contraintes ou des obligations à

territoriales) et il est AERIEN. La souveraineté et l'autorité de l' État s'exerce sur ces trois ensemble de territoire. C/ Le pouvoir politique organisé ou le Gouvernement Tout État doit disposer d'une organisation politique et juridique afin d'assurer le MAINTIEN et la CONTINUITE de la nation sur son territoire. Le terme de Gouvernement doit être pris dans un sens large, c'est-à-dire celui d'une autorité investit de prérogatives, lui permettant d'imposer des contraintes ou des obligations à

valait mieux que la plus courte des anarchies ». Jean Sans Terre, successeur de son frère Richard Cœur de Lion, est le roi anglais qui a réussi à réunir tous ses sujets contre lui. Après sa défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte

populaire Désormais contesté par les seigneurs, le roi va avoir l’idée d’élargir la représentation du grand conseil et très rapidement, il va convoquer les représentants des Comtés à côté des représentants des seigneuries. Le comté étant habilité depuis le tout début du Moyen Age à désigner ses différents représentants pour des fonctions locales. À cet égard, les Anglais considèrent comme ayant formé le précèdent décisif, C’est le Parlement convoqué en 1295 par le roi Edouard Ier, appelé le Parlement

représentent 180 députés mais sont très divisés. - On y trouve le groupe « Chevau-légers » qui sont les plus réactionnaires car sont partisans d’une restauration de société d’ancien régime, ils sont aussi ultramontains car considèrent que l’Eglise de France doit être dirigée par le Pape. Groupe de nobles et grand-bourgeois : se sont les Orléanistes partisans de la famille d’Orléans soutenant le comte de Paris. Centre-droit libéral proche des milieux d’affaire et favorable à un régime parlementaire libéral

INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration monarchique