Le Choix Du Bicamérisme

chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif qui statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis mais sans aucune discussion ; le Sénat qui juge de la constitutionnalité des lois et peut modifier la Constitution). a – Le bicamérisme Historique : ► Naît en

qui participent au travail législatif fédéral. Le Bicamérisme ( 2 chambres) apparait lié au fédéralisme en plus de la chambre fédéral des représentation . Tel est le cas aux EUA où on dissout au sein des … La chambre des représentants étant entendu réputé proportionnel a la population 425 élus dont 1 représentant du Vermont,5 du Mississippi De l’autre côté le Sénat qui compte 2 sénateurs par état quelque soit l’importance de cet Etat. Le bicamérisme peut être un équilibre entre le respect d’une répartition

Constitution. Présidée par de Gerlache, se réunie début octobre et le 28 octobre. La commission remet un texte. On connaît le résultat final, mais pas de traces de ces travaux avant 1960 avec la découverte des procès verbaux. On y retrouve déjà des choix affirmés avec une monarchie et un système bicaméral (avant il était monocaméral). 9) Le congrès national. Légitimité étatique, élu par moins de 1% de la population! Ce parlement ne représentera qu’une certaine classe de la société. Dès son

conseil de la République. L'assemblée nationale monopolise les pouvoirs législatifs, elle vote seule la loi et contrôle seule le gouvernement à l'inverse de la 3ème République ou le sénat votait la loi et renversait les gouvernements (6 sous la 3e). Bicamérisme inégalitaire sous la IVème. La C tend à empêcher par une série de dispositions complexes l'instabilité gouvernementale. Comment? Il faut d'abord que les parlementaires puissent renverser le gouvernement facilement. Instaurer une majorité absolue

18 mois 2 crises ministérielles au sens de la Constitution se produisent ( soit une question de confiance a été refusée, soit une motion de censure est votée) 2) un bicamérisme inégalitaire Le 1er projet de l’Assemblée Nationale Constituante prévoyait un Parlement monocaméral. Lors du 2nd projet, ils proposent un bicamérisme fortement inégalitaire : -On commence par débaptiser le sénat -Le Conseil de la République ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement -Le

de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en

d’abord s’organiser en 1776 confédération (état souverain ) 1787 élection de la convention (assemblée élue chargé de réfléchir a des institutions communes pour la confédération) de Philadelphie très vite la convention change de projets et fait le choix d’un état fédéral qui figure dans la constitution que propose en sept 1787. Ce projet il est soumis dans chaque état ratifiait entre en vigueur le 1 janvier 1789 Deux caractéristiques du fédéralisme : - limité : l’idée des auteurs conventionnels

paquets de cigarettes. L'article 1er de la loi du 31 juillet 2003 « visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes » a interdit « la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de dix-neuf cigarettes ». Le choix du nombre dix-neuf n'était pas arbitraire, puisqu'il correspondait fidèlement à une recommandation du Conseil de l'Union européenne de 2002, qui invitait les États membres à interdire la vente des cigarettes « à l'unité ou en paquets de moins de 19

Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :- définir : bicamérisme, le ministère (doc. 1), ordonnance, pouvoir héréditaire, cabinet, ordre du jour, motion de censure, question de confiance, dissolution, président du Conseil, majorité parlementaire, chambre haute.- Quels sont les évènements politiques qui suivront

permettrait d’articuler l’efficacité du pouvoir exécutif avec le libéralisme qui veut que le parlement soit respecté et associé à la conduite de la politique. Il nous reste de cette histoire, des vestiges, un mécanisme : la règle du septennat, le bicamérisme légué par le directoire du 1775 ou institution du président de la république plutôt qu’un roi. L’impérative en 58 est de trouver le juste équilibre. Chap 1 : l’installation du régime de 1958 et la question de la nature du régime politique Section