Le Choix Du Bicamérisme

techniques juridiques qui vont soutenir le Gouvernement permettant la stabilité de ce dernier en l’absence de majorité parlementaire permanente. Concrètement, cette rationalisation va s’exprimer à travers deux concepts. D’abord, l’installation d’un bicamérisme en vue de limiter l’excès de puissance du pouvoir législatif. En effet le meilleur moyen d’affaiblir le pouvoir législatif est de le séparer, c’est pour cela qu’on crée un parlement composé de deux Chambres. Aussi, cette rationalisation s’exprime

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de

exécutif en 1793 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SEANCES N°3 à 5 * Bicaméralisme : doctrine préconisant le bicamérisme. * Bicamérisme : système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres qui à elles seules détiennent le pouvoir législatif. Séparer les chambres permet de faire mûrir un peu les lois, cela ralentit la procédure mais avec le temps

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

quelle place ont-ils dans les sociétés actuelles ? N’assiste-t-on pas à une capture du pouvoir politique par les élus , les citoyens étant dès lors dépossédés de leurs prérogatives et se contentant comme le disait Montesquieu , d’être « bons dans le choix de leurs représentants ». Il convient d’examiner si la démocratie directe demeure un simple idéal rarement mis en pratique mais se manifestant par quelques techniques d’organisation politique (I) avant d’établir en quoi la démocratie représentative

gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les affaires, a le choix en terme constitutionnel entre rétablir les lois constitutionnelles de 1875 puisqu’ils ont été « suspendu » par le maréchal Pétin, ou faire adopter une nouvelle constitution. C’est ce second choix qui va être opéré. Il va être décidé de procéder à l’élection d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La Constitution

Mais dans la pratique ces derniers sont regroupés sous l’autorité d’un président du Conseil des ministres. Le président de la république dispose en théorie de nombreux pouvoirs. Cependant ils sont inexistant en réalité sauf en ce qui concerne le choix du chef du gouvernement. Le président est également irresponsable politiquement, c’est donc le gouvernement qui assume en contre signant les décisions, la responsabilité de ces décision devant les chambres. Le président à donc effectuer un transfère

peut être confiée a des représentants uniquement pour une durée limitée . La souveraineté est imprescriptible : Aucune délégation d'exercice de la souveraineté aussi longue soit elle ne peut empêcher la nation de s'en ressaisir au moment de son choix . La souveraineté ne peut être possédée que par la nation . La souveraineté s'exerce par l'intermédiaire de représentants : puisque la nation est une abstraction , sa volonté doit être exprimée par des individus qui parleront en son nom et par

chef de l'exécutif au pouvoir immense n'est pas élu directement par le peuple au suffrage universel. Le Premier Ministre n'est en effet pas élu à cette fonction, mais il est nommé par la Reine. Mais c'est en fait le peuple qui, indirectement, fait ce choix, car c'est le parti qui a obtenu la majorité des sièges à la Chambre de Communes qui voit son leader automatiquement choisi comme Premier Ministre. Le Premier Ministre s'entoure de proches collaborateurs nommés aux postes ministériels les plus importants

février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. L'utilité du sénat en France : Les compétences que la Constitution de 1958 reconnaît au Sénat