Le Choix du Président

exceptionnels de révision]. I) Révision prévue à l’article 89Nous allons donc voir ce que prévoit l’article 89. A l’initiale seul l’article 89 prévoit explicitement la révision Constitutionnelle. A) Les moyens, en principe En principe, il appartient au Président de la République Française sous contreseing du Premier Ministre de proposer un projet de révision. Le Parlement a également cette possibilité de suggérer une proposition de révision à la suite d’un débat au sein de ce même organisme le ‘Parlement’

Chapitre III : L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE III-1 Quelles sont les institutions* de la Vème République ? Institutions : autorités assurant le fonctionnement de l’Etat (« personnes morales » comme le président de la République, ou assemblées comme l’Assemblée nationale). Elles sont établies par la Constitution* de la République qui fixe leur rôle et leurs relations. Constitution : recopier p 34 Le Parlement français : recopier p 34 « dissoudre  l’Assemblée » : recopier

La cour supreme des EU se compose de 9 juges nommés a vie par le president des EU aprés avis conforme du sénat. Actuellement cette juridiction est dirigée par un conservateur Mr. Jones Robert. Il s'agit concernant la nomination d'un mecanisme de co-decision. On peut interdire au president de nommer une personne que si le sénat n'est pas d'accord avec le PDR. Neanmoins alors meme quils sont només a vie, ils ont la faculté de

Les relations du président avec le Gouvernement varient selon que l’on se trouve en période de cohabitation ou non. Dans les deux cas, le président de la République nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Il ne peut pas les révoquer, la démission du Gouvernement est présentée par le Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le président, qui en théorie peut nommer qui il veut, est contraint

est celle de ceux qui réservent la notion de politique aux autorités élues et la logique de cet auteur est que si une autorité est élue elle tient sa légitimité de ses électeurs et donc cette autorité n'a pas de supérieur, elle va pouvoir faire des choix toute seule et ceci est la définition de la politique (mener une action politique), sans que les électeurs puissent dire quelque chose. Or les autorités territoriales doivent mettre en œuvre des décisions prisent par le pouvoir politique. C'est le

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

à la crise immobilière qui était consécutive à la conciliation liée à la guerre du Golf. Le président de tribunal de paris à eu l'idée de faire appel à un mandataire afin que ce dernier négocie avec les créanciers en vue de trouver des solutions aux difficultés des marchants de bien. C'est donc la loi de 2005 qui a reconnu le mandat ADHOC et il est prévu par l'art L611-3 du code de commerce que le président du tribunal de commerce ou du TGI peut désigner un mandataire AD HOC dont il déterminera les

est souveraine mais c’est une notion abstraite. Pour qu’elle existe en droit, il faut lui attribuer des représentants. Elle agit par délégation. Pour ce faire, les citoyens doivent élire, choisir des représentants. Dès l’instant où il faut faire un choix, il faut déterminer des critères, notamment la capacité de s’exprimer au nom de la Nation. Il faut donc effectuer une sélection entre les individus. On va donc choisir des citoyens qui auront pour fonction d’agir au nom de la Nation. On est dans la